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Dalo : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois lance un blog pour recueillir commentaires et témoignages

Recueillir les commentaires et témoignages d'élus sur l'application de la loi du 5 mars 2005 instituant le Dalo : c'est l'objectif du blog lancé le 20 février 2012 par les sénateurs Claude Dilain (Socialistes et apparentés, Seine-Saint-Denis) et Gérard Roche (UCR, Haute-Loire). « Considérez-vous qu'elle est correctement appliquée ? Avez-vous été confronté à une difficulté liée à l'absence concrète d'application de cette loi ? » sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre sur la plate-forme, disponible par ailleurs sur le site du Sénat. C'est aussi dans dans cette optique que les sénateurs ont souhaité prendre en compte les observations de différents acteurs au cours d'une table-ronde organisée mercredi 29 février 2012 (1). « La commission sénatoriale [pour le contrôle de l'application des lois] souhaite [ainsi] étudier les obstacles à l'application de ce droit afin d'apporter des réponses adaptées », est-il expliqué sur le blog. Les rapporteurs Claude Dilain et Gérard Roche devraient rendre leurs conclusions en juin ou juillet prochain.

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« Le relogement au titre du Dalo n'intervient qu'après l'expulsion » (étude de l'Adil du Gard)

« Alors que la situation des 'personnes menacées d'expulsion' sans relogement constitue l'une des catégories permettant de saisir la commission de médiation, le relogement au titre du Dalo n'intervient qu'après l'expulsion », constate l'Adil du Gard dans une enquête menée fin 2011 auprès de 100 ménages expulsés (1), et rendue publique dans une note de l'Anil de février 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°273703). Le Dalo intervient « après le déménagement effectif des familles et pour une autre motivation ('personnes dépourvues de logement', 'personnes hébergées', 'personnes logées dans des locaux présentant un caractère insalubre' », poursuivent les auteurs, estimant que « les étapes intermédiaires au relogement sont préjudiciables aux familles et coûteuses pour les dispositifs institutionnels ». Il s'agit à travers ce travail de « poursuivre la réflexion sur la problématique des expulsions locatives », initiée dans une première enquête de 2009 et de comprendre les « causes de l'échec des dispositifs de prévention » et la manière dont elles sont perçues par ses victimes, indique la note.

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