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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°220193

Sécurité publique : au Journal officiel du jeudi 1er mars 2012

MINEURS DÉLINQUANTS. Publication d'un décret du 29 février 2012 pris pour l'application de la loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (AEF Sécurité globale n°224908 et n°225699).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025417761SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Un décret du 28 février 2012 est relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. Ce texte « oblige tout conducteur d'un...

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Dépêche n° 220193
2 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 01/03/2012 à 10h53
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