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Contractuels : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars 2012 par un vote de l'Assemblée nationale, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Les députés ont adopté le texte commun issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs), déjà approuvé par le Sénat le 20 février dernier. Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), ce projet de loi devrait permettre l'accès à un CDI d'environ 100 000 agents non titulaires, employés en CDD pendant au moins six ans sur les huit dernières années auprès du même employeur public. Il prévoit également la titularisation potentielle de 50 000 contractuels employés sur des postes répondant à un besoin permanent, grâce à un dispositif d'accès à l'emploi titulaire ouvert pendant quatre ans. Fin 2009, les non titulaires représentaient 17 % des 5,3 millions d'agents publics, soit 891 000 personnes.

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Contractuels : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 février 2012, à la quasi unanimité (460 voix pour, 1 voix contre et 24 abstentions) le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Comme lors de l'adoption au Sénat fin janvier (AEF n°222725), seuls les élus du groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) se sont abstenus lors du vote. Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), le texte doit à présent être transmis à une CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs) chargée d'élaborer un texte commun qui sera soumis à l'approbation définitive des deux chambres. La date de réunion de cette CMP n'a pas encore été fixée.

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Contractuels : l'Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi

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Contractuels : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté à la quasi unanimité, jeudi 26 janvier 2012, le projet de loi relatif à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Seuls les élus du groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) se sont abstenus. Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), le texte est transmis à l'Assemblée nationale. 9 965 personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (5 250 agents en CDI et 4 715 en CDD) seraient ainsi éligibles à la titularisation, selon les estimations du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (AEF n°226886).

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Contrats aidés du ministère de l'Éducation nationale : « une utilisation contestable » (Cour des Comptes)

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