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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°220159

Adoption définitive du PLFR 2012 avec la réduction des cotisations familiales et l'augmentation du quota obligatoire d'alternants

L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012, dans la soirée du mercredi 29 février 2012. Après le rejet du texte par les sénateurs, les députés valident donc ce projet de loi comprenant notamment le transfert d'une partie des cotisations patronales pour la branche famille de la sécurité sociale vers la TVA et le réhaussement du quota obligatoire d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus, de 4 % à 5 % de l'effectif moyen annuel à compter de l'année 2015. De plus, suite aux annonces du gouvernement lors du « sommet sur la crise » du 18 janvier dernier, les moyens de l'État dédiés au travail et à l'emploi sont augmentés de 430 millions d'euros grâce à un redéploiement, au sein de la mission budgétaire « Travail et emploi », de crédits mis en réserve lors du vote de la loi de finances initiale pour 2012.

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