Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

PLFR 2012 : l'augmentation à 5 % d'ci 2015 du quota d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus, définitivement votée

L'Assemblée nationale a définitivement adopté le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2012, mercredi 29 février 2012. L'article 22 de ce texte prévoit de porter de 4 % à 5 % d'ici 2015 le quota obligatoire d'alternants dans les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus. En moins d'un an, les parlementaires ont donc soutenu par deux fois le gouvernement qui juge insuffisante l'ouverture des grandes entreprises à l'alternance. Votée en juillet 2011, une précédente loi de finances rectificative a en effet déjà augmenté de 3 % à 4 % le seuil des effectifs d'alternants que doivent respecter les entreprises de 250 salariés et plus. Ce texte prévoit également une modulation de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) dont doivent s'acquitter les entreprises qui n'atteignent pas ce quota d'alternants (1).

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
PLFR 2012 : les députés adoptent l'article 8, qui porte à 5 % le quota d'alternants dans les entreprises

Les députés ont achevé, vendredi 17 février 2012, l'examen des articles du PLFR (projet de loi de finances rectificatives) 2012. Ils ont notamment adopté sans modification l'article 8 du projet de loi, qui prévoit de porter le quota obligatoire d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus, de 4 % à 5 % de l'effectif moyen annuel à compter de l'année 2015 (AEF n°221818). Parallèlement, l'article prévoit une hausse progressive du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) pour les entreprises dont le quota d'alternants est le plus faible. Le dispositif d'exonération lorsque le nombre d'alternants augmente d'une année sur l'autre dans l'entreprise ou dans la branche est également pérennisé. Les députés doivent procéder au vote solennel mardi 21 février 2012, avant de transmettre le texte au Sénat, l'objectif du gouvernement étant que le projet de loi soit adopté définitivement fin février.

Lire la suiteLire la suite
Augmentation du quota d'alternants et doublement de la pénalité : François Fillon précise les modalités de mise en œuvre

Les dispositions relatives à l'augmentation du quota d'alternants dans les entreprises de 250 salariés et plus et au renforcement des sanctions en cas de non respect de ce quota seront inscrites dans un projet de loi de finances rectificatif, qui sera présenté en Conseil des ministres le 8 février prochain, annonce François Fillon, lundi 30 janvier 2012, à l'issue d'une réunion ministérielle portant sur les mesures en faveur de la compétitivité annoncées, la veille, par Nicolas Sarkozy (AEF n°222675). Concrètement, « la pénalité s'appliquant aux entreprises ayant moins de 1 % d'alternants » sera doublée d'ici 2015 et passera progressivement de « 0,2 % à 0,4 % de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2 000 salariés » et de 0,3 % à 0,6 % pour les entreprises de 2 000 salariés et plus ». Dans le même temps, « le quota de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus [sera] progressivement relevé de 4 % à 5 % ».

Lire la suiteLire la suite