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Pôle emploi et Opcalia, l'un des deux Opca interprofessionnels, signent une convention-cadre nationale d'un an, renouvelable par tacite reconduction, pour la mise en oeuvre de la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective (1), mercredi 15 février 2012, d'après un communiqué commun aux deux organisations diffusé le 1er mars. Elle sera déclinée au niveau régional et le dispositif devrait concerner au total « 7 000 à 10 000 » bénéficiaires. C'est en effet l'objectif qui avait été évoqué par l'Opca suite à la séance de travail du 31 mars 2012, qui avait réuni l'ensemble des organismes paritaires collecteurs, Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, et Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle. Cette dernière avait annoncé le même jour un objectif global de 75 000 POE individuelles et collectives pour 2012 (AEF n°161792). Pour rappel, Agefos-PME, l'autre Opca interprofessionnel et le Forco, l'Opca du commerce et de la distribution (AEF n°221490) ont déjà conclu une telle convention-cadre avec Pôle emploi.
Signer « au moins » 3 000 contrats de professionnalisation, soit autant qu'en 2011, conclure 1 750 CSP (contrats de sécurisation professionnelle), soit une hausse de 18 %, et augmenter le nombre de POE (préparations opérationnelles à l'emploi) individuelles de 10 % pour en financer 150 : tels sont quelques-uns des objectifs d'Agefos PME Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2012. Dans une conférence de presse organisée par les partenaires sociaux mardi 21 février 2012, l'Opca interprofessionnel et interbranches présente le bilan de son activité en 2011 et ses perspectives pour 2012, en partenariat avec Pôle emploi et l'Afpa. En 2011, Agefos PME Paca a mobilisé « plus de 30 millions d'euros en Paca pour financer des contrats en alternance pour les jeunes, le reclassement de salariés licenciés économiques ou l'adaptation des demandeurs d'emploi à une offre », soulignent les partenaires sociaux.
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Pôle emploi et le Forco, l'Opca du commerce et de la distribution (1) ont signé une convention-cadre nationale d'un an renouvelable pour la mise en oeuvre de la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective (2), jeudi 9 février 2012, d'après un communiqué commun aux deux organisations. Cette signature fait suite, d'une part, à la décision du conseil d'administration de l'Opca, réuni le 31 janvier dernier, de s'engager sur la mise en oeuvre de 10 000 POE collectives en 2012. D'autre part, Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, avait annoncé le même jour, après une réunion de travail avec l'ensemble des Opca, un objectif global de 75 000 POE individuelles et collectives pour 2012 (AEF n°222485). Pour rappel, Agefos-PME, l'un des deux Opca interprofessionnels, a déjà conclu une telle convention-cadre avec Pôle emploi fin 2011. La convention sera déclinée au niveau régional.
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La formation « est majoritairement jugée efficace par les 80 % d'entreprises qui ont formé des salariés en 2011, le plus souvent par des prestataires extérieurs (83 %) ». C'est l'une des conclusions de l'enquête Conjoncture 2011-2012, menée par Opcalia auprès de 244 entreprises de la région Île-de-France du 15 septembre au 21 octobre 2011 avec le cabinet Majors Consultants, et dont les résultats sont communiqués le 26 janvier 2012. « La formation bénéficie d'une image toujours positive et constitue une priorité de plus en plus affirmée », selon Opcalia. Dans 77 % des cas, la formation est jugée « prioritaire contre 72 % en 2010 et 51 % en 2009 ». L'enquête laisse également apparaître que « 80 % des entreprises ont confiance dans leur avenir. » Une confiance qui « s'est traduite en 2011 par une progression des embauches et un tassement des licenciements, les intentions d'embauche pour 2012 étant toutefois inférieures à 2011 ».
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75 000 POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) individuelle et collective en 2012 (1). C'est l'objectif affiché par Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle et Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi à l'issue d'une réunion de travail avec la présidence du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et l'ensemble des Opca, mardi 31 janvier 2012. Parmi ces derniers, Agefos PME, Opca interprofessionnel, entend cofinancer 10 000 POE collectives et 5 000 POE individuelles, « sous réserve que les financements soient au rendez-vous », précise néanmoins à l'AEF son président Jean-Philippe Leroy (CFE-CGC), ajoutant que c'est également la position de plusieurs autres Opca. Elle est notamment partagée par Yves Hinnekint, directeur Opcalia, l'autre organisme collecteur interprofessionnel : « S'il devait y avoir une rupture de charge financière de la part du FPSPP, il serait nécessaire de revoir la source des financements » de la POE.
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« La lourdeur de gestion et du circuit de signature [des conventions], c'est un peu la 'pierre dans la chaussure' de la POE [Préparation opérationnelle à l'emploi] » (1), constate Christine Malecka, chef du département définition des besoins et évaluation à Pôle emploi, lors d'un atelier consacré au bilan du dispositif dans le cadre de la 12e université d'hiver de la formation, à Arles, le jeudi 26 janvier 2012. Un groupe de travail sur la simplification a commencé à se réunir le 24 janvier dernier, ajoute-t-elle. Au total, la POE a concerné en 2011, 9 784 bénéficiaires : 6 602 POE individuelles uniquement financées par Pôle emploi et 3 282 POE cofinancées par les Opca, de type individuelle ou collective.
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« Nous pensons recruter 15 000 demandeurs d'emploi via la POE (Préparation opérationnelle à l'emploi) collective (1) et individuelle ». C'est ce que déclare Bernard Manhes, président de la CGI (Confédération française du commerce interentreprises), en marge de la conférence de presse organisée par la Conférération, le mardi 17 janvier 2012. Ce sont les postes de cariste, chauffeur-livreur ou encore manutentionnaire qui seraient concernés en priorité. « Néanmoins, explique-t-il à l'AEF, nous posons une condition à la mise en oeuvre de ces POE : que, dans le même temps, les freins relatifs au financement des formations Caces et FCO (2) dans le cadre de la période de professionnalisation, introduits par la loi 'Cherpion' [relative à l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels] du 28 juillet 2011, soient levés. Nous sommes en contact avec le cabinet de Xavier Bertrand [ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé] à ce sujet ».
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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