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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°220092

Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012

SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE. Publication de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile, présentée en conseil des ministres mercredi 29 février 2012 et du rapport au président de la République relatif à cette ordonnance (AEF Sécurité globale n°220273).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422809http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422801POLICE. Un arrêté du 24 février 2012 fixe les modalités d'organisation et...

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Dépêche n° 220092
3 min de lecture
Par Julie Robelet   Publiée le 02/03/2012 à 10h01
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