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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°219997

RSA : un décret publié au JO renforce les sanctions appliquées aux bénéficiaires en cas de non respect de leurs obligations

Le décret n°2012-294 du 1er mars 2012, publié au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012, renforce les sanctions financières appliquées aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active), en cas de non respect de leurs obligations d'effectuer des démarches d'insertion sociale et professionnelle (1). Le texte modifie le mécanisme de « suspension graduée » du RSA, afin de « rendre ce mécanisme plus incitatif » : à compter du 1er avril 2012, lorsque le bénéficiaire du RSA socle ne suit pas les actions d'insertion qui lui sont proposées mais n'a jamais fait l'objet d'une décision de suspension, le président du conseil général peut décider de réduire son allocation d'un montant maximal de « 80 % » (475 euros par mois pour un célibataire sans enfant) pour une durée de « un à trois mois ». Cette réduction du RSA était jusqu'ici d'un montant maximal de 100 euros, pour une durée qui pouvait aller jusqu'à un mois.

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RSA : 36 % des bénéficiaires en emploi fin 2010. Hausse de la précarité des postes occupés (Dares)

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