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Le décret n°2012-294 du 1er mars 2012, publié au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012, renforce les sanctions financières appliquées aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active), en cas de non respect de leurs obligations d'effectuer des démarches d'insertion sociale et professionnelle (1). Le texte modifie le mécanisme de « suspension graduée » du RSA, afin de « rendre ce mécanisme plus incitatif » : à compter du 1er avril 2012, lorsque le bénéficiaire du RSA socle ne suit pas les actions d'insertion qui lui sont proposées mais n'a jamais fait l'objet d'une décision de suspension, le président du conseil général peut décider de réduire son allocation d'un montant maximal de « 80 % » (475 euros par mois pour un célibataire sans enfant) pour une durée de « un à trois mois ». Cette réduction du RSA était jusqu'ici d'un montant maximal de 100 euros, pour une durée qui pouvait aller jusqu'à un mois.
« Fin 2010, 36 % des personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) sont en emploi. Ils sont 72 % parmi les bénéficiaires du RSA activité seul et seulement 19 % parmi les bénéficiaires du RSA socle (un champ qui correspond à celui des ex-API [Allocation de parent isolé] et RMI [revenu minimum d'insertion]) », constate la Dares, dans une étude rendue publique jeudi 1er mars 2012. Au total, « au 31 décembre 2010 […], 2,2 millions de personnes, allocataires et leurs conjoints éventuels, sont bénéficiaires du RSA : 1,6 million au titre du RSA socle, l'équivalent du RMI et de l'API, soit 73 % des bénéficiaires du RSA, et 0,6 million au titre du RSA activité seul, la nouvelle composante, soit 27 % des bénéficiaires. » Depuis la création du dispositif en juin 2009, le nombre d'allocataires du RSA est en progression constante (+11,2 % la première année, +3,6 % la seconde).
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« Je demeure hostile à l'idée de rendre obligatoires sept heures de travail hebdomadaire aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Ni l'idée, ni mon hostilité ne datent d'hier », affirme Martin Hirsch, dans une tribune publiée le 24 février 2012 sur le site Internet d'informations le « Huffington Post ». L'ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, promoteur du RSA créé en 2009, estime qu'il y a une « différence de diagnostic » entre lui et Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle 2012, sur la question de l'insertion professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux. L'actuel président de la République propose en effet de généraliser l'obligation des sept heures hebdomadaires de travail d'intérêt général (AEF n°220725), un dispositif actuellement expérimenté dans seize départements avec l'objectif d'atteindre, sur l'année 2012, 10 000 CUI (contrats uniques d'insertion) de sept heures (1).
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« Le RSA (Revenu de solidarité active) a rempli parfaitement son [rôle] comme [outil de] lutte contre l'extrême pauvreté. Pour réinsérer les gens sur le marché du travail, ce n'est pas suffisant », avance Nicolas Sarkozy, sur le plateau du 20 heures de France 2, mercredi 22 février 2012. « Je propose que l'on généralise l'expérimentation que nous avons faite : quelqu'un qui est au RSA, qui n'a pas d'emploi et qui n'est pas en formation, devra faire sept heures de travail d'intérêt général par semaine, rémunérées au Smic », précise le président de la République, candidat à sa succession.
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À Paris, seul un « nombre réduit » d'allocataires du RSA (revenu de solidarité active) est adressé directement à Pôle emploi pour leur accompagnement, du fait de la procédure d'orientation mise en place, qui instaure une « séparation stricte entre parcours professionnel et parcours social ». C'est l'un des enseignements d'une étude intitulée « Le RSA : une monographie parisienne », menée conjointement par des chercheurs du CEE (Centre d'études pour l'emploi) et de Pôle emploi, rendue publique fin janvier 2012. Cette étude présente le résultat d'investigations de terrain menées dans deux structures parisiennes chargées de la réception et de l'orientation des allocataires du RSA, les « espaces insertion » ainsi que dans des agences de Pôle emploi. Les chercheurs ont analysé les effets de la convention d'orientation spécifique à Paris. Signée le 7 août 2009, elle organise les relations entre les principaux acteurs concernés par le RSA dans le département parisien (conseil général, État, Pôle emploi, CAF, centre d'action sociale de la ville…)
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Seize conseils généraux sont à ce jour volontaires pour expérimenter, pendant six mois, les nouveaux contrats aidés de 7 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) sans activité, indique Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale à l'occasion de la signature de huit premiers contrats dans le Rhône, lundi 16 janvier 2012 (AEF n°223648). Ce sont cinq départements de plus qui participeront finalement à l'expérimentation par rapport aux annonces faites par le ministère à la mi-novembre 2011 (AEF n°227927). Les conseils généraux volontaires pour cette expérimentation sont : les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l'Aveyron, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Vendée et le Val-d'Oise.
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