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Consommation de drogue : une circulaire du ministère de la Justice vise à obtenir une « réponse pénale systématique et plus efficiente »

« Le gouvernement s'attache, notamment dans le cadre de l'élaboration de son prochain plan gouvernemental de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2012-2015, à améliorer la qualité de la réponse publique face à un phénomène qui est particulièrement préoccupant s'agissant des plus jeunes. Dans ce contexte, la justice doit améliorer la qualité de sa prise en charge ». C'est ce qu'indique la directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice et des Libertés, Maryvonne Caillibotte, dans une circulaire du 16 février 2012 "relative à l'amélioration du traitement judiciaire de l'usage de produits stupéfiants", publiée dans le bulletin officiel de la Chancellerie du mercredi 29 février 2012. « Le maintien de la pénalisation de l'usage de produits stupéfiants est un volet essentiel de la politique de prévention aux conduites addictives mise en oeuvre par le gouvernement », explique-t-elle. « Sans remettre en cause le principe de l'individualisation des réponses judiciaires au regard du profil du consommateur concerné », cette circulaire a « vocation à établir des règles d'harmonisation des réponses pénales afin d'assurer un égal respect de cet interdit sur l'ensemble du territoire national ».

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« Depuis la décriminalisation il y a dix ans, la consommation de drogues au Portugal n'a pas bougé » (João Castel-Branco Goulão, OEDT)

« Depuis la décriminalisation il y a dix ans, la consommation de drogues au Portugal n'a pas bougé », affirme João Castel-Branco Goulão, directeur de l'Institut national portugais de la drogue et de la toxicomanie et membre de l'OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), jeudi 24 novembre 2011. Il intervenait dans le cadre du colloque « Drogues, conduites à risques : quelles politiques, quelles préventions ? », organisé à Bagnolet (Seine-Saint-Denis) par la mairie de Paris, le conseil général de la Seine-Saint-Denis et le FFSU. « Nous avons une baisse du nombre d'usagers les plus jeunes ainsi qu'un nombre record de personnes qui sont suivies par le système de santé. Il y a une chute des morts liées à la drogue et une chute quasi-verticale du sida parmi les usagers », ajoute-t-il.

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Lutte contre la drogue : le Royaume-Uni a « adopté des mesures novatrices dans sa nouvelle stratégie » ( Laura d'Arrigo, Mildt)
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« Il est aisé de contourner les mesures de contrôle actuelles et de créer de nouvelles drogues » (Commission européenne)

Il est « aisé de contourner les mesures de contrôle actuelles et de créer de nouvelles drogues, qui sont peut-être légales mais sont aussi très dangereuses pour la santé », affirme la Commission européenne dans un rapport publié lundi 11 juillet 2011. Ce rapport propose une évaluation du mécanisme européen applicable aux nouvelles substances psychoactives mises sur le marché. Ce mécanisme a été créé en 2005, par une décision du Conseil. Il comprend un système d'alertes rapides entre les États membres de l'UE à propos des nouvelles substances, des évaluations des risques et la possibilité de prendre des mesures de contrôle au niveau de l'UE.

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« Pour l'année 2010, le ministère a reçu 4,2 millions d'euros » de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), indique la Chancellerie dans sa publication « L'ActuJustice  » du 7 juillet 2011. Elle précise que cette somme était de « 2,4 millions d'euros » en 2009. Le ministère de la Justice rappelle que la Mildt gère depuis 1995 « un fonds de concours alimenté par les sommes saisies et confisquées aux trafiquants par les tribunaux qu'elle affecte intégralement aux services en charge de la lutte contre les trafics et l'usage de stupéfiants (60 % pour la police et la gendarmerie, 20 % pour la justice, 10 % pour les douanes, 10 % pour le secteur sanitaire et social) » (AEF Sécurité globale n°245355).

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