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Interdiction des stages longs : un décret doit préciser les dérogations, selon un rapport parlementaire. Pas nécessaire, répond le MESR

Les dispositions de la loi « Cherpion » du 28 juillet 2011 sur l'interdiction des stages de plus de six mois par année scolaire et l'obligation de tenir un registre des stages nécessitent des décrets d'application, affirment les députés Gérard Cherpion (UMP, Vosges) et Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire), dans un rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, rendu public le 15 février 2012 (1) (AEF n°235105). Plusieurs articles de cette loi visent à renforcer l'encadrement des stages - en entreprise uniquement. Concernant le premier point, « l'article L. 612-9 du code de l'éducation limite à six mois par année scolaire la durée du ou des stages dans une même entreprise, mais institue également des dérogations à cette règle pour les étudiants effectuant des 'années de césure' ou les stages prévus dans le cadre d'un cursus pluriannuel », rappellent les parlementaires.

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