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Vigeo enterprise a intégré, fin février 2012, une nouvelle exigence dans son référentiel d'évaluation de la RSE (reponsabilité sociale des entreprises) dans le logement social (1) : la qualité de l'air. L'expert européen de la performance responsable travaille sur ce référentiel depuis 2007. « Douze objectifs prioritaires avaient été définis au départ. Depuis, de nouveaux sujets ont pris une importance croissante : le maintien dans le logement des personnes vieillissantes, la sécurité au travail ou encore la prévention de la corruption et enfin la qualité de l'air intérieur », précise Sophie Thiéry, directrice de Vigeo enterprise, au cours d'un entretien accordé à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 5 mars 2012. Aujourd'hui, 19 objectifs guident le référentiel d'évaluation qui « sera présenté le 13 mars prochain par la fédération nationale des ESH au cours d'un séminaire consacré à la RSE et le logement social ».
« L'objectif de cette étiquette est double : il s'agit dans un premier temps d'informer les consommateurs, et dans un second temps, de faire pression sur les producteurs. » Voici comment Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, présente l'étiquette « émissions dans l'air intérieur », lors d'une visite du magasin Leroy-Merlin de Massy (Essonne), vendredi 6 janvier 2012. Ce nouvel affichage est obligatoire pour les « nouveaux produits de construction et de décoration mis à disposition sur le marché » depuis le 1er janvier 2012. « Tous les produits vendus en France devront posséder une étiquette d'ici septembre 2013 », précise le ministère.
« Nous observons les lieux de vie, écoles, bureaux, logement, avec un intérêt pour l'humain dans son environnement, et étudions les pollutions des bâtiments et de leurs occupants », indique Séverine Kirchner, coordinatrice scientifique de l'OQAI (Observatoire de la qualité de l'air intérieur), qui présente, mardi 13 septembre 2011, à Paris, les travaux et perspectives de cet organisme à l'occasion de ses dix ans. Un ouvrage revenant sur les études menées par l'observatoire a été présenté le même jour (1). « C'est un outil unique au monde, la création de cet observatoire a conduit à une émulation de la recherche en France dans ce domaine », estime Francis Allard, président du conseil scientifique.
L'arrêté présentant le modèle de l'étiquette sur les émissions d'air intérieur des produits de construction et de décoration est publié au Journal officiel du vendredi 13 mai 2011. Il complète la publication du décret 2011-321 qui rend obligatoire l'étiquetage à partir du 1er janvier 2012, en application de l'article 180 de la loi Grenelle II. Le dispositif avait été présenté par le ministère du Développement durable le 31 mars dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°244386).
Le Toit Angevin, ESH (entreprise sociale de l'habitat) qui gère un parc de 7 300 logements dans le Maine-et-Loire, a obtenu la mention « probante » pour la norme ISO 26 000 à l'issue d'un audit mené par le cabinet Vigeo entre la fin 2010 et le début de l'année 2011, indique le bailleur, mercredi 13 avril 2011. Le « niveau de maturité probant correspond à un score de 59/100 », précise Vigeo qui a évalué sept questions centrales de RSE (responsabilité sociale des entreprises) : la gouvernance, les droits de l'homme, les relations et conditions de travail, l'environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et le développement local. « Les engagements sont probants pour douze des 18 objectifs examinés », ajoute le cabinet qui rappelle que la norme internationale ISO 26 000 est une évaluation et « ne peut et ne doit pas donner lieu à une certification ».
Sur l'étiquette relative aux émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration, le niveau d'émission, pour chaque polluant, fait l'objet d'« une classe technique allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe utilisé pour l'électro-ménager ou les véhicules », indique le MEDDTL (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), jeudi 31 mars 2011. Cette étiquette destinée à mesurer la pollution de l'air intérieur « sera opérationnelle le 1er janvier 2012 », rappelle Marie-Claire Daveu, directrice de cabinet de la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, ce même jour, lors de la présentation du baromètre Ademe-Ethicity sur « Les Français et la consommation responsable en 2011 ».
L'étiquetage relatif aux émissions de polluants volatils des produits de construction et de décoration sera obligatoire à partir du 1er janvier 2012 pour les nouveaux produits, et à partir du 1er septembre 2013 pour les produits déjà sur le marché avant le 1er janvier 2012. C'est ce que prévoit le décret n° 2011-321 publié au Journal officiel du vendredi 25 mars 2011, permettant l'application de l'article 180 de la loi Grenelle II.