En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
JEAN-MARC MONTEIL. Un décret désigne plusieurs personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental, dont Jean-Marc Monteil, professeur au Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) et ancien chargé de mission auprès du Premier ministre, qui participera aux travaux de la section de l'éducation, de la culture et de la communication.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446381MESR. Thierry Reynaud, administrateur civil hors classe, est nommé...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
Lire la suite
1 min de lecture