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31 % des collèges et 44 % des lycées ont réalisé des travaux d'accessibilité pour accueillir les élèves handicapés, conformément à la loi du 11 février 2005 (1), qui prévoit que ces travaux soient achevés au 1er janvier 2015, indique l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, dans une synthèse de son rapport annuel 2011, rendu public mercredi 7 mars 2012. « Si un certain nombre de collectivités ont engagé les travaux nécessaires pour se trouver en conformité en 2015, d'importants efforts dans les programmations restent à accomplir », avance-t-il recommandant aux collectivités « d'éviter le plus possible le recours aux possibilités de dérogation », « même si des délais supplémentaires doivent être envisagés au cas par cas, sur la base d'une programmation réaliste privilégiant une accessibilité raisonnée ». Si « les refus d'élèves en situation de handicap sensoriel pour des raisons de bâtiments ou équipements inadaptés sont très rares (moins d'une vingtaine) » « les situations de handicap moteur se voient plus fréquemment opposer une accessibilité inexistante ou insuffisante (116 cas) », note l'Observatoire.
« Notre base de données ESOPE (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) (1) renseignée annuellement fait toujours état de refus d'accueil, notamment d'élèves en situation de handicap moteur, en raison de la configuration des bâtiments. Dans la mesure où des demandes plus nombreuses sont adressées aux établissements, les refus sont malheureusement en progression : 75 établissements du second degré (dont 39 collèges) en 2007-2008 et 103 (dont 58 collèges) en 2008-2009 », indique le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, publié le 10 février 2011. « L'augmentation du nombre d'élèves handicapés dans les établissements d'enseignement n'en rend que plus urgente la réalisation des travaux d'accessibilité qui, dans les premier et le second degré, doit, aux termes de la loi de 2005, être achevée au 1er janvier 2015 », souligne ce rapport. Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative souhaite atteindre l'objectif de 200 000 enfants handicapés scolarisés en 2011 (AEF n°262050).
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