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« L'unanimité du collège salarié du sport demande l'extension de l'avenant n°62 sous peine que le champ du sport se divise, à l'initiative du Cosmos [Conseil social du mouvement sportif], en deux champs professionnels : le secteur associatif d'un côté, le secteur marchand de l'autre. » C'est ce que déclarent huit organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CNES, FO, FNASS, UNSA du sport) et une des deux organisations d'employeurs du sport, le CNEA, dans une lettre ouverte au Premier Ministre rendue publique le 27 février 2012. Avec cet avenant, ces neuf organisations affirment leur volonté de « s'appuyer sur l'Opca Uniformation pour collecter les contributions 'plan de formation' et 'professionnalisation' des entreprises de la branche sport ».
4 min de lecture« 36 % des bénéficiaires de contrats et périodes de professionnalisation en 2011 sont des publics en difficulté », c'est-à-dire des « demandeurs d'emplois, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes de faibles niveaux de qualification, des titulaires de contrats aidés ». C'est le constat fait par Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, qui affirme porter une attention particulière à ces publics, dans un communiqué publié le 17 janvier 2012.
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Un arrêté du 15 décembre 2011, publié au Journal officiel du vendredi 23 décembre 2011, porte agrément, à compter du 1er janvier 2012, du Fafsea (Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), d'Unifaf, le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, et d'Uniformation, l'Opca de l'économie sociale. Ces trois organismes étaient les derniers à ne pas avoir été officiellement agréés par l'État. Les contours du nouveau paysage des Opca, découlant de la réforme prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, sont ainsi fixés à seulement quelques jours de l'échéance prévue. Cette recomposition s'est traduite par une réduction de 44 à 20 du nombre des Opca nationaux et interprofessionnels. Le renouvellement des agréments des Fongecif et des Opacif est également achevé avec la publication au Journal officiel d'un dernier arrêté jeudi 22 décembre 2011 (AEF n°225060).
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Depuis la création du mécanisme de portabilité du DIF (droit individuel à la formation) prévu par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009, « le nombre de demandes de financement reçues par Uniformation a été multiplié par six. » En 2011, plus de 1 000 demandes ont été exprimées, pour un « financement moyen demandé de 670 euros, soit 73 heures », vient de faire savoir l'Opca de l'économie sociale. Le recours au DIF portable est essentiellement « subi », précise à l'AEF Florence Bailleul, directrice de la communication de l'organisme paritaire, 83 % des demandes émanant de demandeurs d'emploi. Pour rappel, le dispositif prévoit la possibilité pour un salarié ou un demandeur d'emploi pris en charge par l'assurance chômage, suite à une rupture du contrat de travail, de mobiliser pendant deux ans ses droits acquis pour financer un bilan de compétence, une VAE ou une action de formation.
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Un projet d'arrêté à l'ordre du jour de la séance plénière du CNFPTLV (Conseil national de la formation tout au long de la vie) du 14 décembre 2011 porte agrément des trois derniers Opca dont les dossiers n'avaient pas encore été validés par l'administration : le Fafsea (le Fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles), Uniformation (l'Opca de l'économie sociale) et Unifaf (Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif). Avec ces trois agréments, le nouveau paysage des Opca au 1er janvier 2012 sera finalisé autour de 20 organismes paritaires collecteurs, contre 65 jusqu'alors. Cette réduction du nombre d'organismes est prévue par la loi orientation/formation du 24 novembre 2009. Les membres du CNFPTLV auront également à se prononcer pour avis, le 14 décembre, sur un projet d'arrêté portant agrément des 9 derniers Opacif (5 Fongecif et 4 Opacif), mais aussi sur deux projets d'arrêtés modifiant les deux premiers arrêtés portant agrément d'Opca publiés le 11 octobre (AEF n°230674) et le 4 décembre dernier (AEF n°226577).
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Bertrand Martinot, le DGEFP « dément l'existence de dérogations accordées par la DGEFP à Uniformation (1) lui permettant, d'une part de collecter des contributions de structures ne relevant pas de son champ de compétence professionnel et d'autre part de gérer, dans un fonds non prévu par la réglementation, les contributions versées par les adhérents d'Habitat Formation (2) ». Dans un communiqué diffusé vendredi 9 décembre 2011, il réagit à une dépêche publiée la veille par AEF et intitulée « Le détail des conditions d'intégration d'Habitat Formation au sein d'Uniformation (7e biennale de l'Opca des acteurs de la ville) » (AEF n°226190). De son côté, « Uniformation tient à affirmer que toutes ses règles de fonctionnement s'inscrivent dans le respect le plus strict de la loi » et précise : « aucune dérogation sur la gestion des fonds n'est souhaitée, ni n'a été demandée à la DGEFP, et par là même, ni acceptée par celle-ci ».
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« Informer sur les métiers de l'économie sociale et les formations qui y préparent (organismes, certifications, financements…), et relayer et compléter les plates-formes téléphoniques régionales déjà en place, notamment celles des Carif (centres d'animation et de ressources de l'information sur la formation), par une expertise spécifique à l'Opca sur l'accompagnement des individus dans leur parcours. » Ce sont les deux principaux objectifs de la plate-forme téléphonique lancée par Uniformation, l'Opca de l'économie sociale, lundi 4 mars 2011. Cette plate-forme de proximité est à destination de « tous les publics qu'ils soient salariés, jeunes, demandeurs d'emploi… », précise l'Opca dans un communiqué.
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