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Eau potable : le Grand Lyon annonce la fin des contrats de distribution un an avant le terme et renégocie les tarifs dès 2012

La communauté urbaine de Lyon a annoncé, mercredi 29 février 2012, qu'elle mettrait fin aux contrats de distribution d'eau le 5 février 2015, un an avant le terme prévu, en application de l'arrêt Olivet (avril 2009) du Conseil d'État (1). Il s'agit principalement des contrats d'eau de plus de 20 ans qui lient le Grand Lyon à Veolia (qui couvre 85 % du Grand Lyon) et à la Lyonnaise des Eaux (10 %). Les élus communautaires se prononceront sur les différentes options de gestion en octobre 2012. La collectivité a retenu quatre « scénarios » : la gestion unique en régie publique, la gestion externalisée en lot unique, la mixité des modes de gestion par découpage territorial (rive droite du Rhône en régie et rive gauche externalisée) ou par découpage fonctionnel (production en régie et distribution externalisée). « Quel que soit le scénario retenu, les délégataires publics ou privés devront respecter un même cahier des charges élaboré par l'autorité organisatrice », souligne le Grand Lyon.

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