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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°219581

Au JO du vendredi 9 mars 2012 pour le domaine « Énergies et Environnement »

ÉTUDES D'IMPACT. Le décret n° 2012-332 du 7 mars 2012 est relatif aux instances de suivi de la mise en œuvre de mesures environnementales concernant certaines infrastructures linéaires soumises à étude d'impact.Consulter le texteDÉCHETS. Un arrêté du 29 février 2012 fixe le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.Consulter le texteCLIMATISATION. Un arrêté du 28 février 2012 porte agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations...

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Dépêche n° 219581
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 09/03/2012 à 09h58
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