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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°219580

Au JOUE du vendredi 9 mars 2012 pour le domaine « Énergies et Environnement »

AGRICULTURE BIOLOGIQUE. Le règlement d'exécution (UE) n° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifie le règlement (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique.Consulter le texteNUCLÉAIRE. Un avis de la Commission européenne du 7 mars 2012 concerne le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation Spiral-2, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom.Consulter le texte

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Dépêche n° 219580
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 09/03/2012 à 10h05
Modifiée à
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