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Élevage : le gouvernement publie un rapport sur la « simplification » des contrôles environnementaux

Le CGEDD et le CGAAER rendent public, jeudi 8 mars 2012, leur rapport sur la « simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage ». Ils avaient été missionnés le 29 décembre 2011 par les directeurs de cabinet des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture qui observent des « contrôles et inspections qui se seraient multipliés sans toujours être coordonnés et mis en cohérence » tout en précisant que les propositions devaient être conçues « à cadre législatif et réglementaire constant » et « en visant à garantir les mêmes exigences de performance et de qualité (protection de l'environnement, aspects sanitaires…) ». Le CGEDD et le CGAAER ont sélectionné deux « départements pilotes », le Maine-et-Loire et la Manche, qui devaient se situer, à la demande du gouvernement, « hors Bretagne afin de se soustraire aux spécificités du contexte breton ».

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