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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°219455

Aux JO des samedi 10 et dimanche 11 mars 2012 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

EMPLOICHÔMAGE PARTIEL. Le décret n°2012-341 du 9 mars 2012 modifie les dispositions du code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel. Il supprime la demande d'indemnisation que devait solliciter l'employeur auprès du préfet préalablement à la mise de ses salariés au chômage partiel. Les employeurs adresseront désormais leurs demandes d'allocation spécifique après la mise au chômage partiel. L'avis préalable des instances représentatives du personnel...

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Dépêche n° 219455
2 min de lecture
Publiée le 12/03/2012 à 10h41
Modifiée à
à découvrir
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :

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  • Premier salon national pour "choisir le service public" ;
  • Un appel à projets sur les maladies chroniques et la santé mentale des agents ;
  • Actualisation du guide pratique de la DGF ;
  • Stabilité de la carte intercommunale ;
  • La Cnil fait le point sur l’identité numérique ;
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