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IFSTTAR. Un arrêté autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Ifsttar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux).http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025468115Un arrêté autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Ifsttar...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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