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Baccalauréat : quinze organisations s'opposent à la création d'une « commission disciplinaire » contre les fraudes

Quinze organisations (1) s'opposent lundi 12 mars 2012 à la mise en place d'une « juridiction administrative spécifique pour sanctionner les fraudes au baccalauréat », rappelant qu'il s'agit du « premier grade universitaire et qu'il n'est pas concevable que les sections disciplinaires d'universités ne traitent plus ces cas ». Un projet de décret créant une procédure disciplinaire spécifique aux fraudes au baccalauréat devrait être examiné lors de la séance du CSE du 22 mars 2012 (AEF n°219949). « J'ai noté que cette réglementation faisait polémique, mais on ne peut s'abriter derrière des commissions de discipline, à l'automne et à l'université, qui ne fonctionnent pas. Elles sont complètement décalées par rapport à l'événement lui-même. Il faut plus de réactivité et que cette commission puisse délibérer avant le 15 juillet, à l'issue des fraudes. Et ces décisions seront remises aux recteurs », souligne de son côté Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, à l'occasion d'une conférence de presse présentant les rapports des inspections générales sur la sécurisation du bac et sur son évolution (AEF n°219431).

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« Le ministère de l'Éducation nationale prévoit de créer une commission de discipline spécifique pour les fraudes au baccalauréat », rapportent la FCPE, l'UNL et l'Unef le vendredi 2 mars 2012. Le projet de décret créant une procédure disciplinaire spécifique aux fraudes au baccalauréat devrait être examiné lors de la séance du CSE du 22 mars 2012. Les trois organisations « ne peuvent accepter la création d'une nouvelle structure disciplinaire et ses risques d'arbitraire, d'autant que les décisions qu'elle prendra seront sans appel. Elles demandent aux ministres de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur de renoncer à ce projet », font-elles savoir conjointement. Lors de ses vœux à la presse le 11 janvier 2012 (AEF n°224060), Luc Chatel avait rappelé que pour « sécuriser » le bac, une « doctrine de sécurité » et une « charte de déontologie » avaient été élaborées. « Nous travaillons à l'élaboration d'un texte sur le cadre juridique des sanctions contre les coupables de fraudes. Il y aura une tolérance zéro à l'égard des tricheurs », avait-il assuré.

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