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« Mieux identifier les politiques d'égalité professionnelle dans la Fonction publique », « améliorer le déroulement des carrières des femmes », « mieux prendre en compte l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle », et « agir pour une haute Fonction publique exemplaire en matière d'égalité professionnelle ». Ce sont les quatre axes du « projet de protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique », remis à la fin du mois de février 2012 aux organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique. De sources syndicales, le texte, qui comprend 25 mesures, est ouvert à la signature jusqu'au 16 mars. Les quatre axes « fixent les principes communs qui doivent permettre de franchir une étape significative en faveur de l'égalité professionnelle dans les trois versants de la Fonction publique », et « ont vocation à faire l'objet d'une déclinaison au niveau national au sein de chaque département ministériel, collectivité territoriale et établissement (établissements publics administratifs, établissements publics hospitaliers, établissements publics médico-sociaux, etc.) ».
7 min de lecture« Le calendrier des négociations sur l'égalité professionnelle dans la Fonction publique a été desserré, mais cela ne permet pas aux organisations syndicales de se positionner », regrette Patricia Tejas, de la CGT, interrogée par AEF. En effet, les mesures relatives à l'égalité professionnelle doivent être insérées dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, dont la discussion générale s'est ouverte mercredi 25 janvier au Sénat. Le texte devrait être soumis au vote des deux assemblées à la mi-février, soit avant la réunion de négociation conclusive prévue sur l'égalité professionnelle. Pour Philippe Soubirous, de FO, « nous sommes partis sur une proposition de négociation, mais il n'y aura pas de négociation, car le temps de la négociation et celui de la discussion parlementaire ne sont pas compatibles ».
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Finalisation du chantier sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, examen au Parlement du projet de loi sur les agents non titulaires, ouverture de concertations sur le télétravail et la gestion des différents âges de la vie, conclusion des négociations sur l'égalité professionnelle… Tels sont les grands axes de l'agenda social dans la fonction publique pour le premier semestre 2012, présentés aux organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, jeudi 5 janvier 2012,. Se félicitant du dialogue social « très nourri » courant 2011, marqué par les élections professionnelles, la signature d'un accord sur l'emploi des non contractuels et les discussions sur les droits et moyens syndicaux (AEF n°224870), François Sauvadet indique son souhait « de faire des prochaines semaines et des prochains mois un temps utile pour la fonction publique ».
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« Mieux identifier les politiques d'égalité professionnelle dans la fonction publique » et permettre « une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle ». Ce sont les deux axes de travail prévus dans le « protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique », soumis aux huit organisations syndicales par François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, avant la première réunion de concertation sur le sujet, prévue jeudi 24 novembre 2011. Le texte prévoit notamment la présentation d'un bilan social comprenant obligatoirement un volet relatif à l'égalité professionnelle, la remise régulière au Conseil commun de la fonction publique d'un rapport sur la situation respective des femmes et des hommes dans les trois versants de la fonction publique, ou encore la modification des règles du congé parental pour les fonctionnaires.
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« Dans les faits, parentalité et prise en charge des temps familiaux pèsent encore essentiellement sur les femmes », constate François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, lors d'une intervention devant les membres de l'ANDRH, mercredi 16 novembre 2011. Pour y remédier, le gouvernement souhaite « neutraliser les effets sur la carrière du congé parental », et proposera donc « que le congé parental soit désormais considéré comme un temps de service effectif au cours de la première année, pour que l'avancement ne se fasse plus à 50 % mais bien à 100 % ».
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François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, invite les parlementaires à intégrer l'égalité hommes-femmes dans le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à l'occasion d'un déplacement à Rouen, lundi 24 octobre 2011. Le ministre assistait à la signature du premier PRSEFH (programme régional stratégique pour l'égalité entre les hommes et les femmes) expérimenté en Haute-Normandie. « Le projet de loi que j'ai présenté en Conseil des ministres le 7 septembre dernier, […] en sécurisant les parcours professionnels des agents non titulaires, […] permet d'ores et déjà d'améliorer la situation des femmes dans la fonction publique. Je souhaite cependant que le Parlement se saisisse de ce débat pour aller plus loin et avancer sur la question de l'égalité professionnelle. » Le ministre évoque notamment la question de la prise en compte des périodes passées en congé maternité « le plus souvent génératrices de véritables préjudices de carrière et de retraite pour les femmes ».
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« À l'issue de cette mission, il apparaît comme une évidence que seules des contraintes définies sous la forme d'objectifs chiffrés de promotion offriront l'assurance d'atteindre, à moyen terme, une véritable égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Par ces contraintes, les administrations seront obligatoirement conduites à mener des politiques leur permettant de satisfaire aux objectifs de promotion attendus. » C'est ce qu'écrit Françoise Guégot dans son rapport sur « L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique », remis lundi 7 mars 2011 au président de la République. La députée (UMP) de Seine-Maritime, à qui Nicolas Sarkozy avait confié une mission fin septembre 2010 (AEF n°259476), fait six propositions en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. Parmi elles figure l'instauration d' « objectifs clairs et contraignants de proportion de femmes aux postes de direction ».
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