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URGENT. Une modification de la gouvernance de l'École polytechnique donne autorité au président du CA sur le directeur général

« L'administration de l'École [polytechnique] est assurée par un conseil d'administration et le président de ce conseil. Un officier général assure, sous l'autorité du président du conseil d'administration, la direction générale et le commandement militaire de l'école. » C'est le contenu de l'article 74 de la loi « relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique », promulguée le 13 mars 2012. Cet article modifie l'article L. 755-1 du Code de l'éducation, qui prévoyait jusque-là que « l'administration de l'école est assurée par un conseil d'administration et un directeur général », un décret en Conseil d'État précisant par la suite la répartition des pouvoirs entre les deux. Dans l'article modifié, il est maintenant dit qu'un décret en Conseil d'État « précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d'administration et son président ». L'article stipule encore que le décret en Conseil d'État « fixe également les règles relatives à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école, qui est soumise, sauf dérogation prévue par le même décret, aux dispositions réglementaires concernant l'administration et le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif dotés de l'autonomie financière. »

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Polytechnique : l'école doit « constituer le noyau de la recherche du Campus Polytechnique » (rapport de Jean-Claude Lehmann et Arnold Migus)

« Parce qu'elle a actuellement le centre de recherche le plus structuré et le plus reconnu sur le plan académique, l'X a un devoir vis-à-vis de ses partenaires du site : elle doit, sans être hégémonique, constituer le noyau de la recherche du Campus Polytechnique et un facilitateur de l'intégration des projets de recherche avec les acteurs qui l'entourent. » C'est ce que préconise une note de quatre pages datée du 17 février 2011, intitulée « Quelques recommandations pour la recherche à l'X dans le cadre du futur Campus Polytechnique et du plateau de Saclay », qu'AEF s'est procurée. Rédigée par Jean-Claude Lehmann et Arnold Migus (1), cette note vient en complément du rapport de Marion Guillou, présidente du CA de Polytechnique et PDG de l'Inra, préconisant la création d'un établissement public « Campus Polytechnique » regroupant six écoles autour de l'X (AEF n°244253). Il en découle que « la recherche, à l'instar de la formation doctorale, doit être mutualisée entre tous les partenaires du site et acquérir un label Campus Polytechnique ».

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