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URGENT. Une modification de la gouvernance de l'École polytechnique donne autorité au président du CA sur le directeur général

« L'administration de l'École [polytechnique] est assurée par un conseil d'administration et le président de ce conseil. Un officier général assure, sous l'autorité du président du conseil d'administration, la direction générale et le commandement militaire de l'école. » C'est le contenu de l'article 74 de la loi « relative à l'accès à l'emploi titulaire et l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique », promulguée le 13 mars 2012. Cet article modifie l'article L. 755-1 du Code de l'éducation, qui prévoyait jusque-là que « l'administration de l'école est assurée par un conseil d'administration et un directeur général », un décret en Conseil d'État précisant par la suite la répartition des pouvoirs entre les deux. Dans l'article modifié, il est maintenant dit qu'un décret en Conseil d'État « précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d'administration et son président ». L'article stipule encore que le décret en Conseil d'État « fixe également les règles relatives à l'organisation et au régime administratif et financier de l'école, qui est soumise, sauf dérogation prévue par le même décret, aux dispositions réglementaires concernant l'administration et le contrôle financier des établissements publics à caractère administratif dotés de l'autonomie financière. »

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