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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°219259

Au JO du mercredi 14 mars 2012 pour le domaine « Énergies et Environnement »

ÉLECTRICITÉ. Plusieurs arrêtés du 29 février 2012 autorisent des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité.Consulter les textes 4 à14TAXES ÉNERGÉTIQUES. Un arrêté du 23 février 2012 fixe les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures.Consulter...

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Dépêche n° 219259
1 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 14/03/2012 à 10h09
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