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« Permettre la reconnaissance de l'apprentissage pour la mise en oeuvre des clauses sociales des marchés publics » est l'une des 28 mesures annoncées par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé de l'Artisanat, à l'occasion des « Assises de l'artisanat » qui se sont tenues à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), lundi 12 mars 2012. Ces mesures font partie du plan « Objectif croissance pour l'artisanat » qui se décline en trois axes : « Création, accompagnement et financement de l'entreprise artisanale », « compétitivité et innovation au coeur de l'entreprise artisanale » et « attractivité des métiers, formation et emploi ». À cette occasion, le secrétaire d'État rappelle également « l'action […] du président de la République, depuis le début du quinquennat, en faveur des artisans », citant notamment la création du statut d'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité), « la loi de 2011 sur l'apprentissage et l'alternance [qui] a renforcé l'attractivité des filières artisanales » et « le chantier de la simplification de la vie administrative ».
La mise en oeuvre du Dima (Dispositif d'initiation aux métiers de l'alternance) (1) par la « volonté » des conseils régionaux et la « télétransmission libre des documents » dans le cadre de la création du portail de l'alternance (AEF n°232518). Telles sont deux des difficultés mises en avant par une délibération de la commission des formations de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) appelée à se prononcer sur les dernières réformes intéressant l'apprentissage. Cette délibération a été adoptée par les présidents des chambres et sections réunis en assemblée générale les 12 et 13 décembre 2011.
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« L'ameublement a signé un accord désignant l'Opca 3+ comme Opca d'accueil, la branche de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie a choisi Agefos PME, les pressings partent au Forthac [Opca du textile], qui a lui même rejoint Opcalia, la branche de l'esthétique a opté pour Opcalia, et les fleuristes pour le Fafsea [Opca de l'agriculture]. Nos autres entreprises adhérentes, qui ne font pas partie de ces branches, et qui représentent 80 % à 85 % de la collecte de l'Opcams sont tenues de rejoindre individuellement l'un des deux Opca interprofessionnels [Agefos PME ou Opcalia]. Il s'agit notamment de la coiffure, des prothésistes dentaires, de la cordonnerie multiservices, des tailleurs, de la fourrure, des bottiers et des métiers divers. Ces derniers représentent 2,5 à 3 million de collecte » C'est ce qu'explique à l'AEF Bruno Lefebvre, président (Cnams) de l'Opcams (1). Cette situation a été officialisée le 5 décembre 2009, à l'occasion de la tenue d'une CMP au sein de l'organisme de collecte.
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« Pour atteindre l'objectif de 600 000 apprentis en 2015, l'APCMA juge nécessaires une réforme en profondeur de l'orientation des jeunes, la mise en harmonie de cette politique de développement avec celle des régions qui ont en charge le financement l'apprentissage, la réforme de la taxe d'apprentissage et la stabilisation du financement des centres de formation. » C'est ce que souligne un communiqué diffusé par l'assemblée, mercredi 24 août 2011, après la communication sur l'action du gouvernement en faveur du développement de la formation en alternance de Nadine Morano, ministre déléguée à l'Apprentissage et à la Formation professionnelle, en Conseil des ministres, le même jour (AEF n°234322). À cette occasion, la ministre a fait le point sur les « trois leviers » mis en place par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, qui doivent permettre d'augmenter le nombre d'apprentis de porter le nombre de jeunes en alternance à 800 000 en 2015, dont 600 000 apprentis contre environ 400 actuellement.
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« Organiser et harmoniser les relations des réseaux de l'APCMA et du CNML, dans l'objectif de faciliter et sécuriser l'accès des jeunes identifiés par les missions locales à l'apprentissage dans les entreprises artisanales. » C'est l'objet d'un accord-cadre signé le 29 juin 2011, à l'Assemblée nationale, par Alain Griset, président de l'APCMA et Bernard Perrut, député-maire (UMP) de Villefranche-sur-Saône (Rhône), et président du CNML (Conseil national des missions locales.
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Le réseau des CMA (Chambres des métiers et de l'artisanat) compte actuellement 13 universités régionales des métiers labélisées et l'objectif initial d'une université par région, « et pas plus », devrait être atteint « fin 2011 ou début 2012 » indique Jean-Patrick Farrugia, directeur de la formation et de l'emploi de l'APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat) à l'occasion des « premières assises de la coopération APCMA-Cnam » organisées mardi 31 mai 2011 à Paris. Le principe de création d' « universités des métiers de l'artisanat » dans chaque région a été adopté par l'APCMA fin 2006 dans le cadre du processus de réorganisation du dispositif global de formation des chambres des métiers (AEF n°388965). Elles ont pour objet d'améliorer et de revaloriser les formations techniques supérieures. Le Cnam est partie prenante de la mise en place de ces universités au travers d'un partenariat conclu en septembre 2006 pour participer à leur création et au développement d'une nouvelle certification de niveau III à destination des jeunes qui envisagent de reprendre une activité artisanale : le dispositif Cema (Compétences entrepreneur - métiers de l'artisanat) (AEF n°392913).
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