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Le nouveau projet de décret créant l'ENS Lyon (école normale supérieure) sera examiné par le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) lundi 19 mars 2012. Cela fait suite à l'annulation par le Conseil d'État du décret du 10 décembre 2009 créant l'ENS de Lyon en raison de vices de procédures (AEF n°224941 et AEF n°224869). Le Cneser se penchera sur un projet d'arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers d'éducation (AEF n°219194). La proposition de loi Grosperrin, adoptée le 15 février, prévoit de confier les formations des enseignants aux « établissements d'enseignement supérieur et notamment les universités », qui disposeront d'un « cahier des charges » fixé par les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative (AEF n°221288).
« C'est dans le cadre d'une collaboration étroite et d'un dialogue approfondi entre les recteurs d'académie et les établissements d'enseignement supérieur que se définit la formation des futurs enseignants, qu'ils soient étudiants ou professeurs stagiaires », prévoit le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation, qu'AEF s'est procuré mercredi 14 mars 2012. Ce projet d'arrêté, qui abroge l'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM et l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les IUFM et à leur validation, sera examiné lors du Cneser du 19 mars 2012.
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Le député UMP du Doubs Jacques Grosperrin a déposé une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2012, ayant pour objet de « modifier le code de l'éducation en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la formation des maîtres ». « Le présent projet a pour objet de modifier la partie législative du code de l'éducation pour reconnaître le rôle des universités dans la formation des personnels enseignants et permettre leur concours dans le respect de leur autonomie pédagogique et scientifique telle qu'énoncée à l'article L. 711-1 du code de l'éducation et confortée par la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ». La proposition de loi est « renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus ». Elle n'est pour l'heure pas inscrite à l'ordre du jour des réunions de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, apprend AEF auprès de la commission, jeudi 12 janvier 2012.
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« Nous nous plierons bien évidemment aux demandes du Conseil d'Etat. Nous attendons de savoir comment rectifier la procédure », déclare Jacques Samarut, président et directeur général (1) de l'École normale supérieure de Lyon (ENS), à AEF le 27 décembre 2011. Il réagit à l'annulation par le Conseil d'État, en raison de vices de procédure, du décret du 10 décembre 2009 créant l'ENS de Lyon, dans une décision rendue publique le 23 décembre 2011 (AEF n°224941).
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Le Conseil d'État annule en raison de vices de procédure le décret du 10 décembre 2009 créant l'ENS (École normale supérieure) de Lyon, dans une décision rendue publique le 23 décembre 2011. L'effet de cette annulation est différé au 30 juin 2012. Par une requête enregistrée le 28 décembre 2009, le Conseil d'État était saisi d'un recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2009-1533, qui regroupe l'ENS de Lyon (sciences) et de l'ENS de Fontenay-Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) et définit les statuts de la nouvelle école (AEF n°278135).
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Le Conseil d'État annule dans une décision du 28 novembre 2011 les articles 3 et 6 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Plusieurs organisations syndicales dont le Sgen-CFDT et le Snes-FSU (1) demandaient au Conseil d'État d'annuler « pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 » et de « mettre à la charge de l'État » une somme allant de 500 euros à 3 500 euros. L'arrêté du 12 mai 2010 attaqué, pris sur le fondement des dispositions des décrets du 28 juillet 2009, fixe, en son article 1er, la liste des dix compétences que doivent maîtriser les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation dans l'exercice de leur métier ; il prévoit, en son article 2, que la maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation et par son article 3, il abroge l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres. Quant à l'article 6, il fixe les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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