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EMPLOIMARINS PROFESSIONNELS. Un décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 supprime la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi. Il abroge ainsi l'article R. 742-38 du code du travail qui faisait obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au BCMOM (Bureau central de la main-d'oeuvre maritime), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi. Les marins professionnels demandeurs d'emploi n'auront plus désormais qu'à procéder à leur inscription...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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