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« En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d'emprunts, dépenses d'eau et d'énergie, un ménage sur deux consacre plus de 18,5 % de ses revenus à son habitation principale. » Tel est le constat dressé par l'Insee dans sa note Insee Première n°1395, intitulée « La part du logement dans le budget des ménages en 2010 » et publiée vendredi 16 mars 2012. Les ménages à faibles ressources (23,6 %), les locataires du parc privé (26,9 %) et les accédants à la propriété (27,2 %) sont les catégories pour lesquelles le taux d'effort médian est le plus important (1). Ainsi, « un locataire du parc privé sur cinq dépense plus de 40 % de ses revenus pour se loger », relève l'Insee. Globalement, entre 2005 et 2010, « les dépenses de logement par ménage, avant déduction des éventuelles aides au logement, ont augmenté de 17 % en moyenne, soit 4 points de plus que le niveau de vie moyen ». Plus précisément, cette évolution est de + 15 % pour les locataires du parc privé, + 9 % pour ceux du parc social, + 17 % pour les propriétaires non accédants et atteint + 26 % pour les propriétaires accédants.
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Les dépenses courantes en logement des ménages (loyers, énergie et eau, charges) se sont établies, en 2011, à 298,3 milliards d'euros, soit une hausse de seulement 1,9 %, à comparer à une progression de + 3,3 % en 2010. C'est l'un des enseignements du rapport de la commission des comptes du logement, dont les premiers résultats pour 2011 sont rendus publics par le CGEDD (Commissariat général au développement durable) en janvier 2012. Constat : la décélération des dépenses courantes en logement trouve son origine dans la baisse des consommations d'énergie en volume, en lien avec une météo clémente en début d'année 2011 qui a entraîné une diminution des dépenses de chauffage. Baisse partiellement neutralisée par la progression des prix de l'énergie.
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« A mesure que les prix des logements augmentent, le fossé se creuse entre ceux qui ont pu accéder à la propriété et ceux qui se sentent piégés dans le parc locatif. Les premiers voient leur patrimoine augmenter plus vite que leurs revenus, ils bénéficient d'effets de richesse qui rejaillissent à la fois sur leurs conditions de vie matérielles et sur leur confiance dans l'avenir. Les seconds voient leurs charges de logement augmenter plus vite que leurs revenus et la marche pour accéder à la propriété devient trop haute. » C'est l'une des conclusions d'une étude, intitulée « Propriétaires, locataires : une nouvelle ligne de fracture sociale », que vient de publier le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie). « Le statut d'occupation du logement est ainsi devenu, en une vingtaine d'années seulement, un marqueur social aussi fort que le niveau de revenu », poursuit le Crédoc.
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« La production de crédits immobiliers se ressaisit en février 2012, avec une augmentation de 17,9 % par rapport à janvier 2012. Mais la demande reste déprimée, sans soutien public majeur. Ainsi, la production de février 2012 reste en recul de 30 % par rapport à février 2011 », indique l'observatoire du financement des marchés résidentiels Crédit logement/CSA, rendu public lundi 5 mars 2012. « Le repli du marché est maintenant une réalité et, en glissement annuel, le recul de la production a été de 18 % pour les trois derniers mois », poursuit l'observatoire.
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La croissance du nombre de résidences principales se maintient depuis 1999 (progression annuelle de 0,86 %) grâce à la baisse de la vacance et du renouvellement du parc. C'est ce que relève l'IAU Île-de-France qui vient de publier sa note rapide n°585 intitulée « Croissances du parc principal et de la propriété se confondent en Île-de-France » (1). Cette croissance s'accompagne d'une forte progression de la propriété au bénéfice des ménages les plus aisés, d'un développement du parc social « là où il est déjà très présent » et d'une érosion du parc locatif privé en zone centrale. Pour l'IAU, « cet apport de logements [par résorption de la vacance] hors construction ne peut toutefois se perpétuer. Faute d'être renouvelée, cette « réserve » s'amenuisera rapidement ».
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« Ce n'est […] pas seulement là où les prix sont les plus élevés que les difficultés liées à l'effort financier sont les plus fortes. Dès lors, l'action publique ne peut être conçue en fonction du clivage entre zones tendues et zones qui ne le sont pas, mais devrait l'être en regard d'une situation beaucoup plus complexe. » C'est l'une des observations de la Fondation Abbé Pierre, qui s'est attaché à décrire 20 ans de politique du logement dans son 17e rapport sur le mal-logement, publié mercredi 1er février 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°223475). Le rapport montre que, appréhendées à partir des critères d'inconfort et d'effort financier excessif, « qui n'en donnent pourtant qu'une représentation limitée, les difficultés de logement sont présentes partout, même si leur intensité est variable selon les territoires ». Le mal-logement concerne ainsi 15 % de la population des communes rurales périurbaines (considérées à prix bas), 19 % des petites villes à prix moyens (moins de 20 000 habitants) et 38 % des grandes villes à prix bas (100 000 à 200 000 habitants) (1).
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La cour d’appel de Rennes juge le 6 janvier 2021 que la faute inexcusable de la société Nutrea Nutrition Animale est à l’origine du suicide sur son lieu de travail d’un chauffeur chargé de la livraison d’aliments pour bétail et victime d’épuisement professionnel. Elle constate que le salarié, exposé sans protection à des produits chimiques provoquant des réactions allergiques ayant conduit au licenciement pour inaptitude de collègues, était soumis à des amplitudes de travail excessives et à un stress lié aux incertitudes sur son emploi, l’employeur n’ayant pas cherché à réduire les risques.
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