En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« En refusant de donner au FIPHFP les moyens de réaliser ses missions, alors qu'il prône une politique exemplaire d'emploi pour les personnes handicapées, le gouvernement inflige une triple peine aux agents handicapés des fonctions publiques ». C'est ce que dénoncent l'ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) et les associations de personnes en situation de handicap (Apajh, APF, CFPSAA, Fnath, Unapei et UNAFAM) siégeant au Comité national du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique) dans un communiqué commun diffusé mercredi 14 mars 2012. « Les travailleurs handicapés des fonctions publiques ne doivent pas faire les frais de cette politique guidée par le strict principe de l'application de la RGPP. Ils sont en effet victimes : de la baisse des recrutements dans la fonction publique par la suppression d'un poste sur deux libéré par les départs à la retraite, du désengagement progressif de l'État de ses responsabilités dans le suivi des demandeurs d'emploi handicapés et maintenant de l'absence de moyens suffisants accordés au FIPHFP pour remplir ses missions. »
4 min de lectureLe taux moyen légal de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques était de 4,22 % au 1er janvier 2010 (1). Les employeurs publics employaient ainsi à cette date 187 113 personnes en situation de handicap, contre 175 820 en 2009 (3,99 %), indique le FIPHFP, dans une note publiée jeudi 16 février 2012. Le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans chacune des trois fonctions publiques a donc progressé de 0,13 % à 0,27 % entre les deux années.
Lire la suite
« La fonction publique a sensiblement accru ses efforts et ses résultats en faveur de l'emploi des personnes handicapées », avec un taux d'emploi des travailleurs handicapés de 3,99 % dans les trois fonctions publiques (d'État, territoriale, hospitalière) au 1er janvier 2009, indique lundi 13 décembre 2010 le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Au 1er janvier 2008, ce taux d'emploi était toutefois de 4,38 %. Si l'on exclut Éducation nationale, le taux d'emploi des personnes handicapées est en progression dans la fonction publique : de 4,38 % au 1er janvier 2008, il passe à 4,88 % début 2009. Le FIPHFP souligne « la différence de taux d'emploi direct » dans l'Éducation nationale, qui chute de 3,31 % au 1er janvier 2008 à 1,10 % au 1er janvier 2009, faisant ainsi baisser les chiffres globaux. Cette baisse « s'explique par une nouvelle méthode, nationale, de décompte des bénéficiaires auprès de l'ensemble des agents du ministère [de l'Éducation nationale], qui ne sont pas tenus de se déclarer comme tels à leur employeur », explique le Fonds.
Lire la suite
Le FIPHFP (Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) « assure le financement et la mise en oeuvre des parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés qui sont recrutés dans la fonction publique ». C'est ce que précise un amendement que le gouvernement a fait adopter, samedi 3 décembre 2010, à l'occasion de l'examen de l'article 97 au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Cet article prévoyait déjà le transfert de l'État vers l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) de la formation des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés. À la suite de l'adoption de cet amendement, l'article 97 modifié a été voté par les sénateurs. Il a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2010 (AEF n°255563).
Lire la suite
Le Sénat a adopté, lundi 25 octobre 2010 en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), et comportant également diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Le texte a été déposé fin 2009 par le sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales). Son examen a débuté en première lecture le 24 juin 2010 mais s'était interrompu à l'article 5. Au delà des mesures de rénovation des MDPH, le texte élargit notamment les possibilités de recours aux aides et aux prestations délivrées par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : l'article 11 bis permet ainsi aux agents de la fonction publique reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le Fonds, sans avoir à passer par leur employeur, pour demander des aides au maintien dans l'emploi ou à l'insertion professionnelle.
Lire la suite
« Le conseil d'administration, qui n'a été informé complètement que depuis quelques jours des transferts de charges inscrits au projet de loi des finances 2011, déplore une nouvelle fois que des charges nouvelles soient imposées à l'Agefiph sans aucune concertation préalable, ce qui met en difficulté la construction du budget 2011 », déclare la direction de l'Agefiph à AEF, vendredi 8 octobre 2010. L'association fait ainsi référence à l'article 97 du projet de loi de finances pour 2011, dont le texte a été rendu public jeudi 30 septembre 2010 (AEF n°259179). Cet article prévoit que les droits et obligations de l'État résultant d'un lot du marché qu'il a conclu avec l'Afpa pour la mise en œuvre de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés sont transférés à l'Agefiph. Celle-ci sera ainsi à prendre en charge sur ses fonds propres le financement de ce lot, à hauteur de 60 millions d'euros sur la période 2011-2012.
Lire la suite
Soixante millions d'euros : c'est, selon la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés), le coût minimal du lot du marché conclu entre l'Afpa et l'État pour la mise en œuvre de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés que l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) devra prendre en charge en 2011 et 2012. En effet, l'article 97 du projet de loi de finances pour 2011, dont le texte a été mis en ligne dans la soirée du jeudi 30 septembre 2010 (AEF n°259179), prévoit que les droits et obligations de l'État résultant de ce lot du marché sont transférés de l'État à l'Agefiph. Une « ponction » sur les capacités d'engagement de l'association que la Fnath dénonce dans un communiqué daté du mardi 5 octobre 2010.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
