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« Le crédit d'impôt recherche est un outil utile, mais il faut reconnaître que dans certains domaines, il est détourné à des fins d'optimisation fiscale », déclare Alain Claeys, député PS de la Vienne et maire de Poitiers, en charge de l'enseignement supérieur dans l'équipe de campagne de François Hollande (AEF n°227704), lors d'un débat organisé par AEF dans le cadre des RUE 2012 (rencontres universités-entreprises), jeudi 15 mars 2012. « Il y a deux ajustements à apporter au CIR », résume-t-il : « supprimer les foyers d'optimisation fiscale et réorienter le mécanisme en direction des PME ». En effet, selon lui, le CIR concerne à 70 % des PME, mais en termes de sommes mobilisées, pour les PME, cela « représente tout juste 40 % ».
« Une industrie sans innovation, c'est une industrie qui est vouée, de toute façon, à disparaître. C'est la raison pour laquelle nous avons pris une décision stratégique, il y a cinq ans, très critiquée à l'époque, aujourd'hui plébiscitée quasiment par tout le monde : nous avons triplé le crédit impôt recherche et, de cette manière, nous avons placé notre pays au meilleur niveau dans les pays développés en matière de financement de la recherche. » C'est ce que déclare le Premier ministre François Fillon, vendredi 9 mars à l'Isle-d'Abeau, dans l'Isère (Rhône-Alpes). « Cette mesure a été décisive ; personne, d'ailleurs, ne la remet en cause aujourd'hui, sauf pour dire qu'il faudrait la réserver aux seules PME (petites et moyennes entreprises), ce qui est absurde parce que la dynamique industrielle est tirée par les grands groupes comme par les plus petits », assure-t-il.
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En 2010, les pôles de compétitivité regroupent 8 038 établissements d'entreprises contre 7 104 en 2009 (AEF n°245672). C'est ce qu'indique le dernier « tableau de bord statistique des pôles de compétitivité » (données 2010), publié en mars 2012 par la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le nombre d'établissements d'entreprises se répartit comme suit : 4 317 sont indépendants alors que 3 721 sont contrôlés par un groupe (dont 2 853 par un groupe français, 548 par un groupe européen et 320 par un groupe hors Europe). Au total, « les établissements d'entreprises membres des pôles rassemblent 739 859 salariés, dont 252 995 cadres », détaille l'étude de la DGCIS. Sur la question du financement public de projets collaboratifs de R&D, l'étude de la DGCIS fait observer que le FUI (fonds unique interministériel) a contribué à hauteur de 193 millions d'euros en 2006, 239 millions d'euros en 2007, 256 millions d'euros en 2008, 216 millions d'euros en 2009 et 158 millions d'euros en 2010.
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« Que nous propose François Hollande ? De la démagogie, car il est mal à l'aise, coincé entre ceux qui lui sont proches et qui approuvent les réformes ainsi que la confiance et la reconnaissance que ce gouvernement a accordées aux chercheurs, et une gauche radicale et anti-moderniste qui affiche le dogme de l'égalitarisme », déclare Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en réaction au discours de François Hollande sur l'enseignement supérieur et la recherche, tenu à Nancy lundi 5 mars 2012 (AEF n°219896). Quand François Hollande propose de « rééquilibrer les crédits entre les appels d'offres et les crédits de base des laboratoires », Laurent Wauquiez répond que « l'argent que nous avons consacré aux projets d'excellence s'est ajouté au reste des crédits », « apporte pour la première fois des financements sur dix ans », et « crée les conditions de sauts scientifiques et technologiques » de même que « les conditions de la croissance et de l'emploi ».
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« Plus de 80 % des nouveaux déclarants 2009 au crédit impôt recherche sont des petites entreprises fiscalement indépendantes d'un groupe […] et cette dynamique accentue l'orientation du CIR (crédit impôt recherche) en faveur des petites entreprises : le taux de financement par le CIR est d'autant plus faible que l'entreprise est grande. » Tel est l'un des constats de l'étude intitulée « le crédit impôt recherche en 2009 », réalisée par Frédérique Sachwald et Maryline Rosa, du département « politiques d'incitation à la R&D des entreprises », à la DGRI du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, reprise dans le « rapport sur l'évolution des PME 2011 », publié par Oséo, mardi 20 décembre 2011 (1). « Le CIR touché par de petites entreprises fiscalement indépendantes, a augmenté de 20 % en 2009 pour atteindre 1,1 milliard d'euros », poursuit l'étude (AEF n°238730).
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Imposer « aux services du ministère chargé de la Recherche de transmettre annuellement les données relatives aux crédits d'impôt destinés à favoriser la recherche, le développement et l'innovation aux agents des services d'études économiques relevant du ministère chargé de l'Économie et de l'Industrie, qui n'y ont aujourd'hui accès qu'en sollicitant au coup par coup le ministère de la Recherche, et seulement sous une forme agrégée, insuffisante pour l'évaluation de l'impact économique et social de ce dispositif fiscal ». C'est ce que préconise l'article 50 de la « proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives » déposée par le député Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 28 juillet 2011, et dont la discussion en séance publique est prévue pour les 11 et 12 octobre 2011. Cette proposition de loi fait écho au rapport du même député remis en juillet dernier au président de la République Nicolas Sarkozy.
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