En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Créer les conditions d'un nouveau pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales » : c'est l'objectif des 30 préconisations du « Manifeste des petites villes » lancé le 7 mars 2012 par l'APVF (Association des petites villes de France) en direction des candidats à l'élection présidentielle. « L'enjeu prioritaire de la nouvelle période politique qui s'ouvrira en mai et juin prochains consiste dans le rétablissement de relations de confiance entre l'État et les collectivités territoriales », souligne l'association qui revendique 1 200 communes adhérentes comprises entre 3 000 et 20 000 habitants. « Confrontées à la dégradation de leur situation financière et à la diminution des moyens de l'État affectés aux collectivités locales », ces petites villes subissent également « les conséquences de l'application nécessaire de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) » (AEF Habitat et Urbanisme n°239685).
Le 1er janvier 2012, un fonds national des recettes fiscales intercommunales et communales entrera en vigueur. Les modalités de fonctionnement de ce fonds ne sont pas encore connues, ce qui inquiète les maires des petites villes, réunis les 26 et 27 mai 2011, à Saint-Flour (Cantal), lors des Assises de l'APVF (Association des petites villes de France). Les autres réformes touchant aux finances locales et à la « politique européenne de cohésion » suscitent également des interrogations. « Nous sommes plongés dans de grandes incertitudes. Nous nous posons des questions sur notre capacité à pouvoir emprunter pour continuer à construire des équipements et des infrastructures », déplore Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux et président de la commission des finances de l'AMF (Association des maires de France). Dans la résolution finale des assises, l'APVF constate que, « à la différence des autres niveaux de collectivités, les petites villes redoutent la remise en cause des cofinancements de leurs projets par les départements et les régions, compte tenu de la dégradation de leur situation budgétaire ».
Lire la suite
« Des maires de communes rurales craignent de voir leurs responsabilités diluées au sein des intercommunalités. Des maires de petites villes redoutent de voir leur bassin de vie absorbé par celui d'une agglomération urbaine proche qui cherche à s'étendre. Des intercommunalités, dont une petite ville est le centre, craignent d'être déséquilibrées en s'agrandissant ». C'est en ces termes que le ministre des Collectivités, Philippe Richert, ouvre la première table ronde des Assises de l'APVF (Association des petites villes de France), jeudi 26 mai 2011, à Saint-Flour (Cantal). Il traduit ainsi le sentiment de nombreux élus de petites collectivités alors que les préfets viennent de présenter leurs propositions de rationalisation et d'achèvement de la carte intercommunale (AEF Habitat et Urbanisme n°241096). « La loi de réforme des collectivités territoriales adoptée en décembre dernier soulève des difficultés d'application, amenant l'APVF à proposer des aménagements », indique l'association dans la résolution finale adoptée lors de ses assises.
Lire la suite
« Pour créer un mécanisme de péréquation horizontale, il faut laisser aux collectivités suffisamment de marges de manoeuvre, d'autonomie, et inciter à la solidarité plutôt que la pénaliser », plaide Pascal Buchet, maire (PS) de Fontenay-aux-Roses et rapporteur de la commission finances de l'AMF (Association des maires de France). La question du dispositif de péréquation du « bloc local » (à savoir communes et intercommunalité), qui doit être mis en place par la prochaine loi de finances, a donné lieu à un débat animé mercredi 6 avril 2011 aux assises de l'Amif (Association des maires d'île-de-France) lors d'une table ronde intitulée « Quelles solidarités financières pour l'Île-de-France ? ». La région « est dans une situation particulière avec le FSRIF (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) qui place la région en avance sur le reste du pays », observe Éric Jalon, DGCL (directeur général des collectivités territoriales). Ce fonds permettra la redistribution de 190 millions d'euros en 2011 et devra atteindre 270 millions en 2015.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture