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« Nous ne pensons pas avoir les chiffres du règlement financier avant la fin du premier trimestre 2013 mais nous pouvons d'ores et déjà travailler sur le contenu. Nous prévoyons de finir plus ou moins la première lecture d'Horizon 2020 [le huitième programme cadre pour la recherche et l'innovation (AEF n°226877)] au Parlement européen, sans les chiffres, à la fin de l'année pour avoir au moins un an de négociations avec le Conseil de l'Union européenne. » C'est ce que déclare à AEF, le 8 mars 2012, la députée espagnole Teresa Riera Madurell, membre du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates et de la commission Itre (industrie, recherche et énergie) au Parlement européen et rapporteure pour Horizon 2020 (AEF n°222408). Le montant global du programme fixé à 80 milliards d'euros dans la proposition de la Commission européenne, dépend de l'adoption du règlement financier. D'ores et déjà, la députée souhaite voir cette enveloppe portée à 100 milliards d'euros pour des « raisons politiques » et « budgétaires ».
La CPU (Conférence des présidents d'université) publie ses recommandations pour les négociations qui se sont ouvertes au Parlement européen et au Conseil européen autour du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020 (AEF n°226877), vendredi 27 janvier 2012. Première d'entre elles : « S'agissant du budget global du programme Horizon 2020, (…) la proposition de la CE (Commission européenne), à savoir 90 milliards d'euros (1), ne doit pas être revue à la baisse. » Les présidents d'université formulent également « un certain nombre de propositions » pour chacun des « piliers » de la proposition qui en définissent les grandes orientations stratégiques. Dans le cadre du premier « pilier », « la science basée sur l'excellence », la conférence demande ainsi l'augmentation de 800 millions d'euros du budget des actions Marie-Curie en faveur de la mobilité des jeunes chercheurs, « pour faire face à des attentes jamais démenties auprès de la communauté scientifique vis-à-vis de ce programme, notamment en matière d'insertion professionnelle ». Une requête qui fait écho aux inquiétudes exprimées par Eurodoc (Conseil européen des doctorants et jeunes chercheurs) et par l'Association des boursiers Marie-Curie (AEF n°225506).
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L'eurodéputée espagnole Teresa Riera Madurell (Socialistes et démocrates) est nommée rapporteure pour l'établissement du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020 (AEF n°226877) par la commission parlementaire Itre (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen le 20 janvier 2012. L'eurodéputé allemand Christian Ehler (Parti populaire européen) est de son côté nommé rapporteur pour le texte sur les règles de participation et de diffusion des résultats. En outre, l'eurodéputé belge Philippe Lamberts (Verts-Alliance libre européenne) est nommé rapporteur pour le texte sur la modification du règlement portant création de l'IET (Institut européen d'innovation et de technologie), et l'eurodéputée Marisa Matias (Gauche unitaire européenne-gauche verte nordique) pour le programme stratégique d'innovation de l'IET.
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Il faut « reconsidérer l'évaluation de la recherche en sciences humaines et sociales, et remettre en question l'usage et l'abus des bibliométries, des facteurs d'impact et les critères des comités d'experts, car il apparaît que les articles écrits par des savants non anglophones, issus d'institutions extérieures au monde anglophone ont beaucoup moins de chance d'être acceptés dans les revues internationales qu'utilisent les principales bases de données. » Telle est la première recommandation de l'association non gouvernementale de promotion de la recherche européenne AE (Academia Europaea) (1), qui a rendu public un document « sur la situation des sciences humaines et sociales en Europe » le 17 janvier 2012. Le 10 novembre 2011, la commissaire européenne à la Recherche, l'Innovation et la Science Máire Geoghegan-Quinn avait déjà répondu, dans un discours tenu à la British Academy de Londres, aux chercheurs européens en SHS (sciences humaines et sociales), qui l'avaient interpellée par le biais d'une lettre ouverte sur la place de leurs recherches dans le programme-cadre Horizon 2020 (AEF n°226944).
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L'UPMC « se retrouve bien » dans les priorités des propositions de la Commission européenne pour son cadre stratégique commun pour la recherche entre 2014 et 2020, Horizon 2020 (AEF n°226877), déclare Catherine Ora, directrice du bureau Europe de l'UPMC dans une interview accordée à AEF mi-décembre 2011. De son côté, Laurent Buisson, directeur général délégué à la recherche et au transfert de technologie de l'UPMC, analyse ce que représente pour l'université la question du financement en coût complet auquel la Commission a renoncé dans un esprit de simplification des procédures d'appels à projets (AEF n°226762) : ce mode de gestion permet une plus grande transparence et une estimation plus fine, donc un meilleur remboursement des coûts indirects des projets financés dans le cadre de contrats de recherche, dans un contexte où la part de ces derniers augmente. Pour autant, ce type de calcul, qui nécessite des compétences et des outils particuliers, a aussi « ses inconvénients ». Ne pas avoir à mettre en place une comptabilité analytique exhaustive représente donc « à court terme un soulagement » pour Laurent Buisson, qui se satisfait du calcul par forfait envisagé par la Commission européenne, mais pas de son niveau : « Avec un forfait de 20 % des coûts directs, on est loin du compte ! », commente-t-il.
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« La part dévolue aux actions Marie-Curie dans le programme-cadre Horizon 2020 () « est au plus bas de son histoire » : 7 % du budget global, contre 9 % dans le précédent programme-cadre FP7 », indiquent Eurodoc (Conseil européen des doctorants et jeunes chercheurs) et la MCFA (Association des boursiers Marie-Curie). Ces bourses, nées avec le quatrième programme-cadre, ont permis, d'après ces deux organisations, à 50 000 chercheurs en début de carrière de financer un séjour de recherche à l'étranger. Pour eux, le budget alloué par la Commission européenne dans sa proposition de programme-cadre pour la recherche entre 2014 et 2020 « ne reflète pas les aspirations de l'Union européenne ». « Dans le livre vert [la consultation initiée par la Commission en vue de l'élaboration de son programme, (AEF n°248556)], 80 % des avis ayant trait aux actions Marie-Curie les identifient comme efficaces et importantes », relèvent en outre les deux associations.
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En cas de difficultés de trésorerie, les entreprises et travailleurs indépendants affectés par les récents feux de forêts "pourront solliciter l’Urssaf afin de bénéficier d’un délai de paiement, et d’un report de leurs cotisations et contributions sociales", annonce la caisse de recouvrement, jeudi 18 août 2022. "Les pénalités et majorations de retard feront l’objet d’une remise d’office." "Toute demande des entreprises et travailleurs indépendants directement ou indirectement affectés par les incendies fera l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante de la part des services de l’Urssaf."
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