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« Inégal accès au soin, méconnaissance des différentes méthodes de contraception, augmentation du nombre d'IVG chez les mineures, défaut d'alternatives à l'accouchement surmédicalisé, stagnation de la mortalité infantile, absence de généralisation du suivi gynécologique sont autant de motifs nous forçant à poser le constat d'un échec patent des différentes politiques de santé envers les femmes de notre pays, et justifiant aujourd'hui l'urgence de notre appel ». Tel est le constat et le motif de l'interpellation des candidats à la présidence de la République formulée ce mardi 20 mars 2012 par le conseil national de l'Ordre des sages-femmes. L'Ordre développe sur trois pages les « trois mesures prioritaires » pour lesquelles il attend des candidats « des engagements concrets. » Il s'agit tout d'abord de « faire évoluer » le système de périnatalité en remettant à l'honneur la physiologie afin de préserver « la normalité du processus de la grossesse et de l'accouchement », de créer des alternatives à l'accouchement hospitalier standardisé et de « mettre l'accent » sur la nécessité d'un suivi gynécologique régulier des femmes qui fait défaut à plus de 20 % d'entre elles.
Une délégation de syndicalistes représentant la profession de sages-femmes a été reçue, mardi 4 octobre 2011 au ministère de la Santé au terme d'une manifestation ayant réuni environ 3 000 sages-femmes de toutes régions et modes d'exercice, soutenue par l'Anesf (association nationale des étudiants sages-femmes) et les usagers au sein du Ciane. Plusieurs thèmes ont été évoqués avec la DGOS : universitarisation de la formation initiale, revalorisations salariales dans la fonction publique hospitalière, dans le secteur libéral et dans le secteur non lucratif, redéfinition du rôle des sages-femmes dans la prise en charge des grossesses physiologiques et diversification de l'offre de prise en charge. À l'issue de cette journée, l'intersyndicale appelle les sages-femmes à « poursuivre et amplifier sous toutes formes leur combat vers l'autonomie ».
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Devenir de la maternité à forte charge symbolique des Lilas (Seine-St-Denis), dégradation des conditions de la naissance, mise en cause de la liberté de choix des femmes (lieu de l'accouchement, recours ou non à la péridurale), mauvaise gestion de la sortie précoce des parturientes, tels sont quelques uns des sujets évoqués par des usagèr(e)s et des professionnel(le)s de la naissance à Paris-12ème, vendredi 16 septembre 2011, à quelques mètres des maternités des Bluets et de l'hôpital Trousseau (AP-HP). Cette conférence de presse à laquelle participaient le Ciane (Collectif interassociatif -de quarante associations- autour de la naissance) et le CAS (collectif des associations et des syndicats de sages-femmes) avait pour objet de confirmer l'organisation d'une manifestation nationale le 4 octobre prochain et de réagir aux propositions contenues dans le chapitre consacré au « rôle des sages-femmes dans le système de soins » du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale publié le 8 septembre.
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Le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 16 décembre 2010, sa décision sur la LFSS 2011 suite à sa saisine par des députés socialistes, radicaux et citoyens (AEF n°254185). Il a rejeté le principal grief de l'opposition qui concernaient les mesures relatives à la dette sociale : il juge « conforme à la Constitution » l'article 9 de la loi. De même, le Conseil a rejeté les griefs des requérants concernant l'article 12 ter du projet de loi, qui limite l'exonération de cotisations patronales pour les rémunérations d'aides à domicile des personnes âgées et handicapées au seul « domicile à usage privatif » et exclue donc la prise en charge en établissements : pour le Conseil, cette disposition « ne méconnaît pas le principe d'égalité devant la loi ». En revanche, le Conseil censure le paragraphe V de l'article 13, les articles 51, 56 à 58, 67, 69, 71, 73 à 76, 83, 86, 105 à 107, 111 et 113, jugés « contraires à la Constitution », parce qu'ils ne « trouvent pas leur place dans une LFSS » ou parce qu'ils ont été adoptés « au terme d'une procédure contraire. Est notamment censuré l'article 67 qui autorise l'expérimentation des maisons de naissance.
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Le CASSF (collectif des associations et syndicats de sages-femmes) a profité de la journée internationale de la sage-femme, mercredi 5 mai 2010, pour organiser à l'Hôtel de Ville de Paris son premier colloque destiné à « dresser un état des lieux de la profession ». Octroi de nouvelles compétences par la loi HPST en matière de réalisations d'examens de suivi gynécologique et de prescription de contraception chez la femme en bonne santé, reconnaissance au grade master de la formation de sage-femme actuellement acquise après cinq ans d'études effectuées au sein de 35 écoles hospitalières, dont une année de PCEM1, les sages-femmes attendent désormais que les pouvoirs publics valorisent financièrement le haut niveau de formation et de compétences de cette profession médicale. Elles annoncent leur intention de faire connaître, aux médecins généralistes et aux couples, l'étendue de leurs compétences afin d'être mieux identifiées comme étant capables de répondre en toute sécurité à la demande croissante des femmes en faveur d'un « accompagnement global » de la naissance.
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L'assurance maladie teste dans sept maternités publiques et privées du ressort de trois caisses primaires volontaires (Annecy, Rennes et Versailles) un service d'accompagnement du retour à domicile et de suivi de la mère et de l'enfant par une sage-femme libérale, a annoncé la Cnam hier, mardi 13 avril 2010, lors de son point de presse mensuel. Destiné aux femmes ayant accouché par voie basse et sans complications (pour la mère comme pour l'enfant), cet accompagnement a notamment pour but de remédier à « l'insuffisance d'organisation des sorties de maternité entre les équipes des établissements et la médecine de ville », explique Frédéric van Roekeghem, directeur de la Cnam. L'éligibilité de cet accompagnement est déterminée par l'équipe de la maternité au vu d'une « grille d'éligibilité ». Celle-ci donne son « feu vert » pour que la mère puisse, si elle le souhaite, bénéficier des soins de suivi dispensés par une sage-femme libérale de son choix.
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