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Le programme d'investissements d'avenir, doté d'un total de 35 milliards d'euros, a attribué 25,4 milliards d'euros à 894 projets lauréats depuis son lancement effectif par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 (AEF n°274782). C'est ce que détaille Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint à l'investissement, lors d'une conférence de presse dressant un bilan du programme au bout de deux ans d'existence, mardi 20 mars 2012. « Ces engagements financiers se répartissent en 10,8 milliards d'euros de 'cash' et 14,6 milliards d'euros de dotations non consommables », précise-t-il. Au total, ce sont 2 962 projets qui ont été soumis en réponse à 87 appels à projets, dont 84 sont clos. « À ce jour, 7,2 milliards d'euros sont contractualisés avec les lauréats », indique Philippe Bouyoux, qui annonce par ailleurs une série de résultats à plusieurs appels à projets, dont deux projets structurants des pôles de compétitivité (45 millions d'euros) et deux pôles hospitalo-universitaires en cancérologie (20 millions d'euros) (AEF n°218740).
Dix projets coopératifs de recherche et développement sont sélectionnés sur 55 déposés au titre de l'appel « technologies de l'e-éducation » des investissements d'avenir, annoncent mardi 20 mars 2012 le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et le Commissariat général à l'investissement. Ces projets représentent « un montant total de près de 16,5 millions d'euros ». Ils « bénéficieront d'une aide totale de 8,3 millions d'euros du programme d'investissements d'avenir ». Ces aides vont de 445 000 à 1,36 million d'euros. Un deuxième appel à projets destiné à « soutenir des déploiements de démonstrateurs de services d'e-Education » a été lancé le 28 décembre 2011, avec 20 millions d'euros alloués (AEF n°224783).
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Deux PHUC (pôles hospitalo-universitaires en cancérologie) sont « retenus ex-aequo » par l'État au titre du programme d'investissements d'avenir et « bénéficieront donc d'un soutien de dix millions d'euros chacun », annonce René Ricol, commissaire général à l'investissement, mardi 20 mars 2012. Il s'agit du projet Pacri, alliance parisienne des instituts de recherche en cancérologie, porté par le PRES (pôle de recherche et d'enseignement supérieur) Sorbonne Paris Cité, et du projet Captor de pharmacologie contre le cancer à Toulouse et sa région, porté par le PRES Université de Toulouse. Les deux projets lauréats ont été sélectionnés « sur la base des évaluations et des recommandations d'un jury international, présidé par le professeur Christof von Kalle, du Centre national allemand des maladies tumorales à Heidelberg » (Allemagne), précise le Commissariat général à l'investissement.
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« Nous encouragons vivement le gouvernement et le CGI à maintenir les grandes orientations du programme d'investissements d'avenir, en particulier en évitant toute logique de saupoudrage et de substitution budgétaire, de manière à ce que les investissements d'avenir s'inscrivent bien en addition des politiques publiques courantes », indique le comité de surveillance des investissements d'avenir, par la voix de ses deux co-présidents, Alain Juppé et Michel Rocard, dans un courrier accompagnant leur rapport 2010-2011 sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir, publié au début du mois d'août 2011. « Le calendrier prévisionnel est globalement respecté, même s'il s'avère que le montage des projets industriels requiert plus de temps que le lancement des appels à projets et la sélection des projets dans le domaine universitaire », fait observer le comité, qui recommande au CGI de « continuer à privilégier la qualité des processus de sélection plutôt que la rapidité comme une fin en soi ».
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Le Premier ministre, François Fillon, installe le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard, en présence du commissaire général à l'investissement, René Ricol, mardi 5 octobre 2010. Outre ses deux co-présidents, ce comité est composé de « huit parlementaires et huit personnalités qualifiées », indique Matignon dans un communiqué diffusé dans la soirée du 5 octobre. « Il est chargé d'évaluer la mise en oeuvre des investissements d'avenir et de dresser un bilan annuel de son exécution. » Les deux anciens Premiers ministres avaient déjà co-présidé la commission chargée de déterminer les priorités stratégiques à retenir pour l'emprunt national, dont les conclusions avaient été remises au président de la République le 19 novembre 2009 (AEF n°289618).
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L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 est adopté par le Sénat jeudi 25 février 2010, après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 23 février 2010. L'article 6 ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général pour financer les « investissements d'avenir » décidés dans le cadre du « grand emprunt », dont 21,9 milliards sont affectés à la Mires (Mission recherche et enseignement supérieur, AEF n°277566). Le texte annule aussi 1,8 milliard d'euros de crédits sur les budgets des ministères, « dont 500 millions au titre de la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt national ». La Mires perd pour sa part 125 millions d'euros. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise que « ni les universités ni les organismes de recherche ne seront touchés par ces annulations de crédits » (AEF n°276896).
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Sur les 35 milliards d'euros du grand emprunt, 8 milliards seront affectés à la recherche, 11 milliards pour l'enseignement supérieur et la formation, 6,5 milliards pour les filières industrielles et les PME, 5 milliards pour le développement durable et 4,5 milliards pour le numérique, annonce le président de la République Nicolas Sarkozy en rendant ses arbitrages pour le grand emprunt, lundi 14 décembre 2009 au palais de l'Élysée, à Paris. Avec les huit milliards consacrés à la recherche, « nous développerons les équipements de recherche, nous musclerons les pôles de compétitivité, nous accroîtrons notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies », indique le président, qui veut aussi « amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles ». « Nous sommes certes champions pour les découvertes, mais en retard pour le dépôt de brevets » ajoute-t-il, retenant l'idée de doter en capital, « un petit nombre de sociétés de valorisation, implantées sur les grands campus » (AEF n°286834).
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