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Hydrocarbures de schiste : la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation est officiellement créée

La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la « commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux » sont définies par un décret, publié jeudi 22 mars 2012 au Journal officiel. Créée par la loi du 13 juillet 2011 « visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique » (AEF n°235976), cette commission « a notamment pour mission d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives », précise le texte.

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