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DROIT DE L'ENVIRONNEMENTCODE CIVIL. « Inscrire la responsabilité environnementale dans le Code civil » : c'est l'ambition portée par la commission environnement du Club des juristes dans un rapport publié jeudi dernier : dans « Les Échos » (p. 10), Yann Aguila, président de cette commission, estime que « la réparation des atteintes à la nature n'est pas aujourd'hui correctement assurée par le droit ».GOUVERNANCE« RÉPRESSION ANTISYNDICALE ». Dans...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :