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Accompagnement des élèves handicapés : le projet de décret rejeté en CSE

Le projet de décret relatif à la définition de l'aide individuelle et de l'aide mutualisée aux élèves handicapés a été rejeté lors de la séance du CSE du 22 mars 2012, avec zéro voix pour, 36 voix contre, et trois abstentions, apprend AEF de source syndicale. Ce projet de décret a pour objet de « définir ces deux aides et de déterminer les conditions dans lesquelles elles peuvent être attribuées à des élèves handicapés » explique la note de présentation du texte. (AEF n°219303). Le texte prévoit que « l'attribution d'une aide mutualisée est privilégiée lorsque le temps de scolarisation pendant lequel un élève a besoin d'une aide humaine est inférieur à quatre demi-journées par semaine, sauf lorsqu'une aide individuelle apparaît nécessaire ». Or « la quantification de ces quatre journées a posé problème » rapporte Claire Krepper, exposant que les organisations syndicales souhaitaient le retrait de cette phrase, ce qui n'a pas été accordé.

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Baccalauréat : la future « commission disciplinaire » contre les fraudes intègrerait un représentant des élèves

Toute sanction prononcée dans le cadre de la « procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat » « peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent », prévoit un amendement de l'administration au projet de décret « relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats du baccalauréat ». Le texte, qui doit être examiné au CSE du 22 mars 2012, avait été retiré de l'ordre du jour de la séance du CTM du jeudi 15 mars 2012 car les organisations syndicales estimaient qu'il devait être examiné en CSE et non en CTM (AEF n°219021). Des organisations syndicales et de parents d'élèves s'étaient par ailleurs opposées à la création de la « commission disciplinaire » contre les fraudes prévue par ce projet de décret (AEF n°219433 e tAEF n°219949).

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Baccalauréat : un projet de circulaire sur la préparation, le déroulement et le suivi des épreuves

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