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Le Crédit foncier, qui présente, jeudi 22 mars 2012, son étude annuelle intitulée « Bilan et perspectives des marchés immobiliers », s'attend à un recul de 13 % des crédits à l'habitat versés aux ménages en 2012, soit un volume de 131 milliards d'euros contre 151 milliards d'euros en 2011. L'établissement bancaire spécialisé relève que ce recul se traduit déjà au vu des crédits engagés, qui constituent un indicateur avancé de l'activité du financement immobilier. Ces derniers devraient passer de 140 milliards d'euros en 2011 à 120 milliards d'euros en 2012. « Le niveau d'activité [en termes de crédits à l'habitat] s'est réduit en ce début d'année parce que le niveau de la demande fin 2011 avait lui-même fléchi. Mais nous attendons un rebond en fin d'année avec la fin du dispositif [fiscal] Scellier [d'incitation à l'investissement locatif] », indique Christophe Pinault, directeur général délégué du Crédit foncier.
La Banque de France relève, le 1er février 2012, dans son enquête qualitative trimestrielle réalisée auprès des banques sur la distribution de crédit pour le mois de décembre 2011, que « les critères d'octroi des crédits à l'habitat ont été légèrement resserrés au quatrième trimestre 2011, comme ils l'avaient été au troisième ». Ce resserrement est toutefois plus modéré en France que dans l'ensemble de la zone euro. En revanche, en ce qui concerne le premier trimestre 2012, une proportion nettement plus importante des déclarants, autrement dit les banques ayant participé à l'enquête (43,6 % contre 17,5 % au dernier trimestre 2011), annonce un durcissement des critères d'octroi. Et 56,4 % déclarent ne pas avoir modifié ces critères à comparer à 82,5 % au quatrième trimestre 2011. En parallèle, les « déclarants » continuent de « prévoir une diminution sensible de la demande de crédit à l'habitat au premier trimestre 2012 ».
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Michel Mouillart, expert du marché du logement et professeur d'économie à l'université Paris Ouest, indique, vendredi 27 janvier 2012, au vu de ses modèles prévisionnels, que les volumes de crédits à l'habitat pourraient revenir d'une fourchette de 160 à 162,5 milliards d'euros en 2011 à 130 milliards en 2012 puis à 120 milliards en 2013. La contraction serait donc très forte puisque la chute pourrait atteindre de 18 % à 20 %. L'année 2011 a, en effet, été particulièrement bien orientée avec 160 à 162,5 milliards d'euros de crédits accordés. Le quatrième trimestre a été bien meilleur qu'escompté avec 37,5 à 40 milliards d'euros de crédits à l'habitat, en lieu et place des 30 à 32 milliards d'euros attendus.
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« Le contexte est beaucoup plus tendu qu'en 2011 », relève Christophe Pinault, directeur général délégué du Crédit foncier, en charge du développement commercial, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme, mardi 10 janvier 2012, à propos de l'éventualité d'un rationnement des crédits à l'habitat (AEF Habitat et Urbanisme n°225958). Ainsi, les crédits à l'habitat qui s'élevaient à 150 milliards d'euros à l'échelon national en 2010 puis 140 milliards en 2011, pourraient retomber à 120 milliards d'euros en 2012. « Il y aura très certainement moins de demandes de crédits », pronostique-t-il. En outre, le recentrage du PTZ+ sur le neuf va compliquer le financement des opérations dans l'immobilier ancien, qui au global, représentent près de 700 000 opérations chaque année, tandis que l'avantage fiscal lié au dispositif Scellier d'incitation à l'investissement locatif a été raboté à 13 %.
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La Banque de France constate, le 4 janvier 2012, dans son enquête statistique sur les flux de nouveaux crédits et de taux d'intérêt enregistrés au mois de novembre 2011, une poursuite de la baisse de la production annuelle des nouveaux crédits à l'habitat des ménages : 153 milliards d'euros en novembre 2011 contre 158,9 milliards d'euros en octobre 2011. « En novembre, les banques ont déclaré avoir resserré modérément leurs critères d'octroi des prêts à l'habitat », indique la Banque de France. « Les marges ont été légèrement rehaussées de manière un peu plus marquée pour les prêts immobiliers présentant un profil de risque moyen. Les durées des crédits accordés ont [par ailleurs] été réduites tandis que les autres conditions (quotité d'emprunt, frais autres que les intérêts, garanties, etc…) n'ont pas varié. »
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« Les Adil n'observent pas aujourd'hui une fermeture du robinet du crédit pour les candidats à l'accession à la propriété [alors que] plusieurs courtiers en crédit l'annoncent », indique Bernard Vorms dans une étude publiée lundi 12 décembre 2011 et intitulée « Vers un rationnement des crédits à l'habitat ? ». Le directeur général de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) note toutefois que « tout se combine pour freiner l'offre de crédit ». En effet, l'autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France a demandé aux « établissements de crédit de réduire les taux d'effort, de limiter la durée des prêts et d'accroître leur exigence en matière d'apport personnel en raison du risque systémique que représenterait la croissance du volume de crédits immobiliers, largement supérieure à celle du PIB, et de la hausse des prix de l'immobilier qu'elle alimenterait ».
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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