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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°218464

Au Journal officiel du vendredi 23 mars 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

SIMPLIFICATION DU DROIT. Publication de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives dont un chapitre traite en particulier du droit du logement, de l'aménagement et de la construction.Lire la loiPublication également de la décision n° 2012-649 DC du 15 mars 2012 par laquelle le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions considérées comme des « cavaliers législatifs » (AEF Habitat et Urbanisme n°219064),...

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Dépêche n° 218464
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 23/03/2012 à 12h51
Modifiée à
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