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« La priorité du budget 2012 du CNRS va à l'emploi », indique à AEF Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources. « Nous allons remplacer l'intégralité des 760 départs en retraite d'agents titulaires prévus cette année, soit 330 chercheurs et 430 ITA (ingénieurs, techniciens et administratifs). » S'y ajouteront 50 recrutements de personnels handicapés (dix titularisations de chercheurs, 40 d'ITA) grâce aux postes libérés par d'autres départs. Le budget de l'organisme de recherche s'établit à 3,3 milliards d'euros, en augmentation de 3,6 % par rapport au budget primitif de 2011. Les trois quarts des ressources proviennent de la subvention d'État (un peu plus de 2,5 milliards d'euros, + 0,37 %, AEF n°230081), le quart restant des ressources propres (près de 800 millions d'euros), qui augmentent de 16 % du fait de la « montée en puissance très forte des contrats de recherche et, depuis 2011, des investissements d'avenir » qui devraient apporter 62 millions d'euros en 2012.
« Le choix stratégique majeur pour 2012 a été le maintien du potentiel humain du CNRS dans les laboratoires, par le renouvellement de 100 % des départs à la retraite des agents statutaires et la stabilisation du niveau d'emplois de l'établissement à 35 300 équivalents temps plein travaillé, comme en 2011. » C'est ce qu'explique Alain Fuchs, président de l'organisme de recherche, à une délégation syndicale venue lire une déclaration au conseil d'administration du CNRS, vendredi 17 février 2012 (AEF n°220658). Plusieurs syndicats (1) avaient appelé à des rassemblements au siège du CNRS et dans ses délégations régionales à cette date, pour protester contre « la mise en place de la RGPP (révision générale des politiques publiques) dans [les] laboratoires » et, plus généralement, « refuser la pénurie budgétaire et la précarité, exiger que les crédits récurrents soient rétablis au moins au niveau de 2010 » et « que soit voté par le Parlement un plan de création d'emplois de toutes catégories » (AEF n°221604). En réponse, « concernant le seul CNRS », Alain Fuchs indique que « les ressources du CNRS, si on additionne la subvention d'État – en légère hausse – et les ressources propres, sont en augmentation de 3,6 % entre les budgets primitifs 2011 et 2012 ».
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« La seule gestion des contrats de l'ANR (Agence nationale de la recherche) coûte 30 millions d'euros par an au CNRS et, une fois récupérés les 4 % de frais de gestion accordés par l'agence, il me manque 20 millions d'euros que je dois prendre sur la subvention d'État. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, lors d'un séminaire de la Curif (Coordination des universités de recherche intensive françaises), organisé mercredi 16 novembre 2011 à Paris, « avec le parrainage de la CPU (Conférence des présidents d'université) », sur « les ressources des établissements dans le cadre des financements affectés de recherche (ANR, investissements d'avenir, Europe, etc.) » (AEF n°227737). « Tant que cette subvention augmentait de 5 % par an, c'était vivable, mais aujourd'hui elle est stable depuis deux ans et le modèle s'épuise », poursuit-il.
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« Le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) s'inquiète qu'en parallèle avec l'accroissement des crédits extrabudgétaires, les dotations budgétaires ordinaires (en dehors des salaires, des très grandes infrastructures de recherche et des engagements internationaux) continuent de diminuer drastiquement. » Tel est l'un des messages qu'il exprime à travers son « avis sur le projet de budget de l'enseignement supérieur et de la recherche pour 2012 », adopté en séance plénière le 4 novembre 2011. Selon lui « se pose le problème crucial de la faiblesse, voire de la disparition des crédits de fonctionnement des laboratoires, ce qui paralyse nombre d'entre eux. » En outre, « le fait qu'aujourd'hui les chercheurs français doivent trouver la quasi-totalité de leurs financements sur projets, pose nombre de problèmes » : « le montant des financements alloués est insuffisant », « le taux de réussite à l'ANR (Agence nationale de la recherche) a baissé (23 % en 2009, 20 % en 2010) », « les chercheurs passent (…) une proportion toujours accrue de leur temps à des activités autres que leur recherche ». Ainsi, « le conseil estime à 1 328 hommes/an le coût induit par la préparation des 6 390 projets soumis à l'ANR en 2010 (…), ce qui représente plus de 30 % de l'argent distribué par l'agence ». Et « il s'alarme » de ce que « la France ne répond pas assez aux appels d'offres » européens.
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La subvention pour charge de service public du CNRS inscrite au PLF (projet de loi de finances) pour 2012 s'établit à 2,53 milliards d'euros « à structure constante », soit une progression de 0,56 % par rapport à 2011 (+ 14,1 millions d'euros). Le PAP (projet annuel de performances) de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), annexé au projet de loi, précise que cette évolution tient compte d'une « réduction des dépenses » de 23,71 millions d'euros, englobant d'une part les « économies de fonctionnement appliquées aux opérateurs de l'État (- 11,21 millions d'euros) », et d'autre part le « rendu de crédits avancés dans le cadre du plan de relance de 2009-2010 (- 12,5 millions d'euros) ». Le calcul de la dotation intègre par ailleurs « le relèvement du taux de cotisation employeur aux pensions civiles et à l'allocation temporaire d'invalidité » qui doit intervenir au 1er janvier 2012, pour un montant de 29,15 millions d'euros.
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« Le CNRS enregistre un renchérissement de sa masse salariale à effectifs constants. » C'est ce qu'explique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources de l'organisme de recherche, cité dans un rapport de la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale sur « la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique », présenté à la presse mardi 12 octobre 2011 (1). La mission avait jugé « nécessaire de s'intéresser aussi aux opérateurs à qui ont été demandés les mêmes efforts de réduction des effectifs dans les années à venir [qu'aux administration de l'État] » et rend compte, dans son rapport, de l'audition de Xavier Inglebert, venu « présenter [la] politique de gestion de la masse salariale » du CNRS le 24 mai 2011 (AEF n°239089). « Sur le budget total, la part des ressources attribuées [aux instituts et aux laboratoires] ne diminue pas, mais l'évolution de la masse salariale pèse réellement sur les dépenses hors titre 2 » (2), souligne le directeur général délégué. « D'autant, ajoute le rapport, qu'après avoir progressé d'environ 3 % par an, la subvention de l'État (2,5 milliards d'euros) s'est stabilisée en 2011. »
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« Le paradigme budgétaire du CNRS est aujourd'hui totalement renouvelé. Depuis six ans, le financement sur projets s'est constamment accru et devrait désormais se stabiliser aux environs des 762 millions d'euros atteints en 2010. Simultanément, la subvention d'État se stabilise autour de 2,52 milliards d'euros en 2011. Or cette forte progression des ressources propres depuis six ans pèse sur la subvention d'État. » C'est ce qu'indique Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS, auditionné par la Mec (mission d'évaluation et de contrôle) de l'Assemblée nationale, le 24 mai 2011, avec des responsables des ressources humaines et de la stratégie financière du CNRS, sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique (1).
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