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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°218349

Partenaires sociaux et pouvoirs publics envisagent trois modalités d'établissement des comptes des CE en fonction de leur taille

« Des modalités différentes d'établissement des comptes [des comités d'entreprise] seront prévues en fonction de seuils relatifs à leur taille : comptabilité ultra simplifiée, comptabilité avec présentation simplifiée des comptes annuels [et] comptabilité et présentation de comptes annuels de droit commun », peut-on lire dans la version provisoire, établie le 22 mars 2012, de la synthèse des discussions du groupe de travail sur le contrôle des comptes des CE. Demandé par les organisations syndicales et lancé par Xavier Bertrand, ministre du Travail, ce groupe de travail est piloté par Jean-Denis Combrexelle, directeur général du Travail,. Il réunit les partenaires sociaux, les représentants des ministères concernés, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Haut conseil du commissariat aux comptes et l'Ordre des experts comptables (AEF n°226060).

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La CFDT, la CFE-CGC et la CGT considèrent que la PPL Perruchot remet « en cause l'indépendance du CE vis-à-vis de l'employeur »

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