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SEINE-NORMANDIE. Un arrêté du 8 mars 2012 est relatif au schéma directeur de la prévision des crues du bassin Seine-Normandie.Consulter le texteANTARCTIQUE. Le décret n° 2012-408 du 23 mars 2012 porte publication de la Mesure 10 (2011), zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 2 (McMurdo Dry Valleys, Terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011, plan de gestion révisé.Consulter le texteNUCLEAIRE. Un arrêté du 15 mars 2012 modifie l'arrêté du 13 mars 2002...