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Le bureau du Cese (AEF n°255486) va proposer au gouvernement la nomination d'Annie Podeur, ancienne directrice de la DGOS, comme secrétaire générale du conseil, annonce un communiqué du Cese publié ce mardi 27 mars 2012. La nomination d'Annie Podeur devrait intervenir d'ici une dizaine de jours par le biais d'un décret publié au Journal officiel. Le secrétaire général du Cese participe aux délibérations du bureau et sous l'autorité de Jean-Paul Delevoy, son président élu en novembre 2010, organise les travaux des sections et dirige les fonctionnaires qui animent les services.
François-Xavier Selleret, actuellement directeur du pôle santé au cabinet de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Santé et directeur de cabinet de Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la Santé, est nommé ce mercredi 22 février 2011 en Conseil des ministres à la tête de la DGOS où il remplace Annie Podeur. Cette nomination sera effective à compter du 22 mars prochain. Âgé de 39 ans, François-Xavier Selleret a fait partie de l'équipe de direction des Hospices Civils de Lyon en tant que directeur adjoint des ressources financières et du contrôle de gestion au milieu des années 2000. Diplômé d'une grande école de commerce, l'Essec (1992-1995), il est également ancien élève de l'ENSP (1999-2001) qui forme les dirigeants des hôpitaux publics.
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Jean-Paul Delevoye, président du CESE, a présenté à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un projet d'avis, rapporté par Bernard Capdeville, qui sera discuté ce mardi 12 juillet 2011 au Palais d'Iéna. Saisi il y a moins d'un mois sur la question de l'avenir de la protection sociale, la section des affaires sociales a préféré cibler son travail sur la santé tout en insistant dans son introduction sur l'importance des déficits qui touche aujoursd'hui toutes les branches de la sécurité sociale : au total, ce déficit est situé par ce projet d'avis à hauteur de 23,9 milliards d'euros pour 2010, mais selon d'autres méthodes de calcul, la Cour des comptes l'a chiffré pour cette même année 2010 à 29,8 milliards, FSV compris. En tout état de cause, les pouvoirs publics sont confrontés à un déficit colossal, la situation de la santé étant de fait la plus préoccupante puisque contrairement à la vieillesse, on discerne mal les leviers sur lesquels on peut agir.
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Le CESE votera demain, mercredi 15 juin 2011, son projet d'avis sur la dépendance des personnes âgées pour lequel il a été saisi par le Premier ministre (AEF n°250380) en début d'année. Dans ce document de 82 pages le conseil rappelle que la perte d'autonomie est avant tout « un défi sociétal » avant d'être financier ». Pour autant, la question financière « ne doit pas être sous-estimée ». À ce titre, le Cese estime que des évolutions sont indispensables : « le financement de la dépendance ne saurait relever des seules personnes dépendantes ». D'où l'idée, d'une part d'instaurer « une taxe sur l'ensemble des mutations à titre gratuit » et, d'autre part, d'aligner le taux plein de la CSG qui s'applique aux pensions de retraites (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %) sachant que cette solution peut être envisagée au-dessus d'un certain seuil ». Ainsi le Cese n'a pas retenu des financements pesant davantage sur les revenus du travail. Et au moment où le conseil examinait en séance plénière ce projet d'avis, le premier ministre écartait sans ambiguïté à l'occasion d'un débat interrégional sur la dépendance organisé ce jour à Marseille toute « hausse généralisée des prélèvements obligatoires » et donc « toute augmentation générale de la CSG » de peur de peser « sur l'emploi et sur l'activité ».
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Le CESE s'est doté ce mercredi 17 novembre matin d'un bureau de 18 membres. La composition définitive du bureau a été retardée par la mise à l'écart d'un poste de vice-président au premier tour de scrutin du candidat de la CGT, Pierre-Jean Rozet, au profit de son homologue de la CFTC, Michel Coquillion. Les différents groupes considérant que la CGT ne pouvant être tenue à l'écart d'une vice-présidence, il a été décidé de porter le nombre des vice-présidences de cinq à six. Au moment où le Cese procédait à la composition du bureau, le premier ministre soulignait en Conseil des ministres que ce renouvellement du Palais d'Iéna correspond à la mise en oeuvre de la réforme préparée par Edouard Balladur et par le rapport « Pour une réforme du Cese » de Dominique-Jean Chertier. Sur ces bases avait été votée la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, déclinée par la loi organique du 28 juin 2010 et le décret du 29 juillet 2010. « Cette réforme, destinée à renforcer la légitimité du Cese, a affirmé François Fillon, doit lui permettre d'exercer ses missions dans de meilleures conditions. Pour sa part, le gouvernement veillera à ce qu'il puisse remplir au mieux son rôle et occuper effectivement toute la place qui lui revient dans nos institutions ». Nous publions ci-dessous la composition du bureau qui siègera sous l'autorité du nouveau président du Cese, élu mardi 16 novembre 2010, Jean-Paul Delevoye.
Voici la composition définitive du bureau :
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Le conseil des ministres a arrêté ce mercredi 27 octobre 2010 la liste des quarante personnalités qualifiées nommées par le président de la République au Cese. Dans cette liste figure, comme prévu, le nom de Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la Fonction publique de l'Aménagement du territoire et de la Réforme de l'Etat du gouvernement Raffarin et actuel médiateur de la République, qui tiendrait la corde pour accéder à la présidence, son plus sérieux challenger étant Jean-Pierre Davant, président de la FNMF. Le nom de Raymond Soubie, conseiller social de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé son départ prochain de l'Élysée, figure aussi sur cette liste de « personnalités qualifiées » pour laquelle postulent traditionnellement plusieurs milliers de candidats.
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