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Un nouveau projet de circulaire sur la réforme de la gouvernance et de l'organisation des Greta du ministère de l'Éducation nationale, daté du 24 février 2012, dont AEF a eu copie, rappelle « la place essentielle de la formation professionnelle continue à l'Éducation nationale et précis[e] la procédure de transformation juridique des Greta en GIP et les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement de ces nouvelles structures ». Ce nouveau document sera adressé aux recteurs, aux directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et aux « chefs d'établissement public local d'enseignement ». Il intègre, notamment, par rapport au précédent projet de circulaire (AEF n°224389), de nouveaux éléments portant sur « les atouts des EPLE ». Le ministère souhaite ainsi qu'au sein des GIP, soit « favoris[ée] la mobilisation de l'ensemble des ressources des EPLE pour tous les publics ».
« Ce qui est en jeu ici, en regard du sort réservé à l'Afpa, aux lycées professionnels et aux Greta, c'est bien une conception du service public de la formation. » C'est ainsi que Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière, conclut le courrier qu'il adresse, le 15 mars 2012, au Premier ministre, François Fillon, pour l'alerter « sur le sort » de ces établissements publics de formation. Dans un communiqué diffusé vendredi 16 mars pour annoncer l'envoi de ce courrier, la confédération syndicale appelle à « l'arrêt du démantèlement programmé de l'Afpa et des Greta, [à] l'arrêt de la RGPP dans les lycées d'enseignement professionnel et la fin du désengagement financier de l'État » en matière de formation professionnelle.
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Six organisations syndicales de l'Éducation nationale (1) « réaffirment » mardi 17 janvier 2012 leur opposition à la structure juridique du GIP pour les Greta ». Elles appellent à « une journée d'actions jeudi 9 février dans toutes les académies sous forme de rassemblements, grèves, assemblées générales départementales ou académiques ». « Un dépôt de préavis de grève est déposé nationalement », précisent-elles. Depuis la promulgation en mai 2011 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, les Greta disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP (AEF n°243031). Un projet de circulaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative en précise les modalités (AEF n°227031).
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Un projet de circulaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, dont AEF a eu copie, jeudi 5 janvier 2012, précise « les principes pour la mise en oeuvre de la réforme des Greta ». Depuis la promulgation en mai 2011 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, les Greta disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP. Ce projet de circulaire fait suite à un premier document de travail envoyé par le ministère aux recteurs et dont AEF a fait écho fin novembre 2011 (AEF n°227031). Le SE-Unsa précise avoir établi un « calendrier de négociations ou du moins de discussions » avec le ministère autour de ce projet de texte. « Nous n'avons pas encore les dates mais nous devrions mettre en place plusieurs rencontres : une première pour discuter des conventions créatrices des GIP Greta et une seconde sur les questions relatives aux personnels. Une troisième pourrait également avoir lieu sur le fonctionnement et le pilotage », détaille Guy Barbier, secrétaire national du syndicat.
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Un document dont AEF a eu copie, mardi 29 novembre 2011, envoyé par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative aux recteurs, présente les principes de la « mise en oeuvre de la réforme des Greta ». Ce document doit servir « de base » à la « concertation avec les organisations syndicales » que le ministère va mener sur ce thème dans les prochaines semaines. « La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit vise notamment à harmoniser le statut des GIP. Pour ce faire, elle abroge la quasi-totalité des dispositions applicables aux GIP et celles relatives aux groupements d'établissements (Greta) crées sur le fondement de l'article L.423-1 de l'éducation, abrogé par l'article 118 de la loi », rappelle le document. « Les Greta existants à la date de la promulgation de la loi, à savoir le 17 mai 2011, disposent de deux ans pour se constituer sous forme de GIP et acquérir ainsi la personnalité morale » (AEF n°243031).
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Le réseau des Greta de Basse-Normandie (Greta du Calvados, Greta du Cotentin, Greta des Estuaires, Greta Sud-Normandie, Cafoc, Dava et Dafco), le centre de formation tertiaire du Greta Sud-Oise, le Greta Haute-Corrèze pour l'ensemble de ses activités et le Greta Indre-et-Loire, viennent s'ajouter à la liste des organismes qui bénéficient du label GretaPlus depuis le 16 mai 2011. C'est ce qu'indique une décision de la dgesco datée du 27 juillet 2011 et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale du jeudi 25 août 2011.
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Les Greta (groupements d'établissements publics d'enseignement de l'Éducation nationale) qui organisent des actions de formation continue pour adultes) devront basculer vers le nouveau statut de GIP (groupement d'intérêt public) ainsi que le prévoit la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit adoptée définitivement par l'Assemblée nationale mercredi 13 avril 2011 et par le Sénat jeudi 14 avril 2011. Comme les autres types de groupements concernés, les Greta disposeront de deux ans à compter de la promulgation de cette loi pour basculer sous ce nouveau statut (1). Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs aspects de cette proposition de loi et devraient être suivis par les députés socialistes d'ici le milieu de semaine prochaine sur l'ensemble du texte. La proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit redéfinit notamment les modalités de constitution et de fonctionnement des GIP, et par conséquent des groupements soumis à ces nouveaux statuts, au nombre desquels figurent donc les Greta.
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