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« Avant le 24 octobre 2012, un projet de CDT devra être élaboré, il fera ensuite l'objet d'une signature à la mi 2013 après avis des partenaires du Grand Paris et après avoir été soumis à une enquête publique. Ce contrat prendra alors toute sa dimension opérationnelle et juridique et permettra ainsi à Sénart de participer pleinement au rayonnement de la région capitale. » C'est ce qu'indique l'accord-cadre préalable au CDT de Sénart, signé vendredi 23 mars 2012 par Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, Jean-Jacques Fournier, président du SAN Sénart ville nouvelle et Dominique Vérots, président du SAN de Sénart en Essonne. La signature de ce texte, la dixième du projet du Grand Paris, intervient quelques jours après l'installation du comité de pilotage du CDT concerné, mercredi 14 mars 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°219181). L'accord-cadre détaille plus précisément les objectifs prioritaires de ce contrat territorial, dont les grandes lignes et le périmètre (1) avaient été présentés la semaine précédente.
La communauté d'agglomération de Grand Paris Seine Ouest et les sept villes qui la composent - Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d'Avray (toutes situées dans les Hauts-de-Seine) - ont signé, mercredi 21 mars 2012, avec l'État, représenté par Daniel Canepa, préfet de région Île-de-France et Maurice Leroy, ministre de la Ville, l'accord-cadre préalable au CDT « Grand Paris Seine Ouest ». Le ministre a salué à cette occasion « la tradition de développement urbain intense et équilibré portée de longue date par [ces] communes, assise sur les deux pieds du développement économique et de la construction de logement ». « D'une manière symbolique, alors qu'on célèbre ce matin la signature d'un accord-cadre à l'une des extrémités de cet arc sud [du métro automatique, qui va du Pont de Sèvres à la Cité Descartes], j'aurai tout à l'heure le privilège d'assister à la signature de l'accord-cadre du CDT de Bry-Villiers-Champigny à l'autre extrémité. » (1)
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« Trop souvent [considéré] dans le passé comme un territoire de transition entre deux pôles économiques en plein essor (la Plaine Saint-Denis et l'aéroport Charles-de-Gaulle), le pôle du Bourget 'ambitionne' aujourd'hui d'accélérer sa dynamique de projet, tant économique, autour d'une signature liée à son identité aéronautique et aéroportuaire, qu'urbaine avec plusieurs projets emblématiques pour cette porte d'entrée urbaine de la métropole. » Tel est l'objectif affiché par l'accord-cadre préalable au CDT du pôle métropolitain du Bourget, signé mardi 20 mars 2012 par l'État et les élus concernés à Dugny (Seine-Saint-Denis), en présence de Maurice Leroy, le ministre de la Ville (1). Le texte détaille les cinq ambitions que poursuit le territoire à travers ce CDT ainsi que ses principes de développement et d'aménagement.
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La communauté d'agglomération Terres de France (1), celle de Clichy-Montfermeil, les communes de Sevran, Aulnay-sous-Bois et Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont signé avec Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France, mercredi 14 mars 2012, l'accord-cadre préalable au CDT de l'Est Seine-Saint-Denis. C'est le sixième accord-cadre à être ratifié, alors que les projets de CDT doivent, tel que l'indique l'article 21 de la loi du 3 juin 2010, être soumis à enquête publique « dans un délai de dix-huit mois à compter de l'approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris » (AEF Habitat et Urbanisme n°234200). Contrairement à plusieurs des territoires concernés par un CDT, « Est Seine-Saint-Denis n'est pas identifié comme un 'cluster', les attentes sont donc nécessairement différentes », fait savoir l'accord-cadre. Le texte détaille cependant le « projet stratégique de développement durable du territoire » pour que ce dernier devienne « un pôle de l'excellence urbaine ».
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Le comité de pilotage d'installation du CDT Sénart s'est tenu, mercredi 14 mars 2012, sous la présidence de Daniel Canepa, préfet de région Île-de-France, et en présence de Jean-Jacques Fournier, président du SAN de Sénart Ville Nouvelle, Dominique Vérots, président du SAN de Sénart en Essonne et Michel Bisson, premier vice-président du SAN de Sénart Ville Nouvelle et également maire (PS) de Lieusaint (Seine-et-Marne) (1). Le périmètre de ce CDT, le 19e du projet du Grand Paris (2), sera celui des deux SAN, soit douze communes en Seine-et-Marne et en Essonne. La perspective d'implantation d'une gare TGV d'interconnexion sur les communes de Lieusaint et Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), qui connectera le territoire au réseau du Grand Paris Express, explique en partie la mise en place de ce nouveau CDT. Mais, au-delà, il s'agit de « prendre en compte le caractère stratégique du territoire de Sénart », précise la préfecture.
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« Au total, après quatre ans de travail, le projet [du Grand Paris] est résolument dans sa phase de mise en oeuvre, il est irréversible », assure Maurice Leroy, ministre de la Ville, à l'occasion d'un déjeuner de presse sur « les projets de développement des territoires stratégiques du Grand Paris », organisé jeudi 8 mars 2012 à Cannes (Alpes-Maritimes) dans le cadre du Mipim (1). En présence des EPA de la région Île-de-France (2) ainsi que de la SGP et de l'AIGP, le ministre fait valoir que l'aboutissement du projet du Grand Paris « est clairement acté, [ce qui est] très important pour les investisseurs qui ont besoin de s'inscrire dans la durée ». La veille, le ministre avait affirmé que même en cas d'alternance à l'issue de l'élection présidentielle, il était « invraisemblable d'imaginer qu'on arrête ce projet », soulignant que « tous les élus, quel que soit leur bord politique, sont réunis pour réussir [le Grand Paris] ».
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« Les nuisances engendrées par la présence de l'aéroport [Roissy Charles-de-Gaulle] font de ce territoire un territoire particulier. Il est marqué, du fait du plan d'exposition au bruit notamment, par un clivage fort entre zones d'emploi et de logement. Le projet du Grand Paris (…) vise à remettre du lien, du maillage entre l'Est et l'Ouest, entre Nord et Sud », déclare Maurice Leroy, ministre de la Ville, mardi 14 février 2012, à l'occasion de la signature de l'accord-cadre préalable au CDT « Coeur économique Roissy Terres de France » (1). En préambule, le texte indique que le CERTF (Coeur économique Roissy Terres de France) ambitionne de « retrouver une cohérence interne entre les différentes composantes du moteur économique du cœur du Grand Roissy, en lien avec la structuration du Grand Paris », « ancrer l'ensemble du territoire dans la dynamique de croissance métropolitaine », « permettre aux populations du territoire de bénéficier de cette dynamique dont elles sont aujourd'hui trop souvent écartées » et « développer un projet de territoire respectueux des préoccupations environnementales ».
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