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« Ce sont les règles de la concurrence européenne qui constituent le vrai point de complexité » pour les IEED (instituts d'excellence en énergies décarbonées) et les IRT (instituts de recherche technologique) issus du programme d'investissements d'avenir. C'est ce que constate Jean-François Minster, directeur scientifique de Total, qui est partenaire de trois IEED et d'un projet d'institut similaire mais n'ayant pas obtenu cette labellisation. Dans une interview accordée à AEF, Jean-François Minster revient sur les raisons qui justifient l'engagement de Total dans ce type de projets – tout particulièrement la perspective de bâtir des relations scientifiques de long terme – ainsi que sur les difficultés qui peuvent y survenir, dont la gouvernance. Il estime en revanche que la propriété intellectuelle n'est « pas un sujet de discorde ». Plus généralement, il juge que de tous les investissements d'avenir, « ce sont véritablement les idex (initiatives d'excellence) et les instituts – IRT et IEED – qui laisseront le plus de traces, car ce sont eux qui transforment véritablement l'écosystème français d'enseignement supérieur et de recherche ». À condition de veiller à ce que les centres d'excellence reconnus aujourd'hui « ne figent pas le paysage ».
« Sept lauréats sont retenus à l'issue du deuxième appel à projets dédié aux IEED (instituts d'excellence dans les énergies décarbonées) », annoncent le Premier ministre François Fillon, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Économie numérique et de l'Énergie, et René Ricol, Commissaire général à l'investissement, vendredi 9 mars 2012. « Cinq d'entre eux sont issus de la première vague et ont répondu aux conditions posées par le président du jury pour leur sélection définitive de manière satisfaisante », ajoutent-ils (AEF n°239428). Il s'agit des projets : « France Énergies Marine » ; « Greenstars » ; « IFMAS » ; « IPVF » et « Supergrid ». Par ailleurs, « deux projets du second appel à projets ont été également été financés » (AEF n°234771). Il s'agit des projets « Geodenergies » et « Vedecom ». Ces projets s'ajoutent aux IEED « Indeed » et « Pivert », sélectionnés lors du premier appel à projets de juin 2011, (AEF n°239428).
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« Suite à la montée croissante des projets liés à la thématique de l'énergie, et de sa gestion intelligente, le bureau exécutif du pôle de compétitivité Systematic Paris-Region a décidé de lancer un groupe de travail thématique dédié. » C'est ce qu'indique à AEF Laurent Schmitt, président du nouveau groupe thématique nommé GIE (gestion intelligente de l'énergie) et vice-président des solutions smartgrids (réseaux intelligents) d'Alstom, mardi 21 février 2012. Ce nouveau groupe thématique, lancé officiellement le 17 février 2012, est soutenu par la DGCIS, la DGA et le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. « Nous avons lancé un appel à candidatures pour constituer un comité de pilotage et près d'un an plus tard, nous avons réussi à rassembler une dizaine de partenaires parmi lesquels figurent des industriels comme par exemple EDF, GDF-Suez, Air Liquide ou Alstom etc. et des académiques, avec le CEA-List et Inria », détaille Laurent Schmitt.
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« Le processus de contractualisation des IRT est en train de se gripper sous l'effet de contraintes de plus en plus complexes et irréalistes. » C'est ce qu'écrit Denis Ranque, président de l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) et PDG de Technicolor, dans un courrier adressé à René Ricol, commissaire général à l'investissement, daté du 2 février 2012 et qu'AEF s'est procuré. « Dès le départ, la belle idée d'associer chercheurs publics et privés sur de grandes thématiques a été abîmée par une méfiance tant vis-à-vis de la recherche publique que des entreprises », poursuit Denis Ranque qui ajoute que « c'est ainsi qu'on a récusé les instituts Carnot pourtant censés être à la pointe des relations avec les entreprises, alors qu'on aurait pu les mettre au défi de se hausser au niveau de cette nouvelle mission ». « Le cadre est trop rigide, les contraintes sont contradictoires, les montages sont ambigus, les espoirs sont en partie illusoires : il suffit malheureusement pour en être sûr de lire le dernier état de la note d'orientation méthodologique », estime-t-il (AEF n°222464).
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Plusieurs dispositions contenues dans la note d'orientation méthodologique intitulée « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT (instituts de recherche technologique) », diffusée par les services du Premier ministre et révélée par AEF le 31 janvier 2012 (AEF n°222464), « sont de nature à compromettre l'adhésion des établissements publics académiques, et donc, le succès et la pérennité des IRT. » C'est ce qu'écrit Louis Vogel, président de la CPU (Conférence des présidents d'université), dans une lettre adressée à Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement et de la Recherche, et René Ricol, Commissaire général à l'investissement, datée du 1er février 2012 et dont AEF a obtenu une copie. « La CPU, les universités et les écoles concernées appuient les fortes réserves mentionnées dans la note 'Orientations du CNRS sur les IRT' (AEF n°222476), en demandant une nouvelle analyse des points les plus critiques », poursuit Louis Vogel.
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« Alors même que les grands équilibres des projets ont été définis depuis plusieurs mois, les principes fixés par la 'note d'orientation méthodologique' diffusée récemment viennent modifier les règles applicables aux IRT (instituts de recherche technologique), au moment même où ceux-ci allaient voir le jour. » C'est ce qu'écrit le CNRS dans un document de cinq pages intitulé « Orientations du CNRS sur les IRT », dont AEF s'est procuré une copie datée du 27 janvier 2012. La « note méthodologique » mentionnée par le CNRS est un document de 24 pages en date du 9 janvier 2012, émanant des services du Premier ministre et destiné à préparer la « contractualisation entre l'ANR (Agence nationale de la recherche) et les porteurs de projets d'IRT », qu'AEF s'est également procuré (AEF n°222464). Le CNRS explique que le document « change substantiellement les équilibres qui fondent le 'modèle IRT' », au point que l'organisme « regrette que les nouvelles règles définies par cette note puissent aboutir en l'état à remettre en cause la participation de nombre d'acteurs académiques à ces projets ». « Dans l'intérêt des IRT, le CNRS souhaite en conséquence un réexamen approfondi des points suivants » : « la gouvernance », « les mises à disposition de personnels » et la « propriété industrielle ».
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