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« La mobilisation de l'ensemble des acteurs judiciaires et pénitentiaires français dans la lutte contre le prosélytisme radical doit constituer un objectif prioritaire », affirme le secrétaire national de l'UMP en charge des politiques pénitentiaires et des prisons, Stéphane Jacquot, dans un communiqué daté du jeudi 22 mars 2012. Il réagit ainsi aux annonces du président de la République, Nicolas Sarkozy, faites le même jour, à la suite des tueries de Toulouse et de Montauban (AEF Sécurité globale n°218571). Le président de la République annonçait ainsi avoir « demandé au garde des Sceaux de conduire une réflexion approfondie sur la propagation [des idéologies extrêmistes] dans le milieu carcéral ».
« Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine ou à la violence sera punie pénalement », annonce le président de la République, Nicolas Sarkozy, après le « dénouement des événements tragiques de Montauban et de Toulouse », jeudi 22 mars 2012. « Toute personne se rendant à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera punie pénalement. La propagation et l'apologie d'idéologies extrêmistes seront réprimées par un délit figurant dans le code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte anti-terroriste », dit-il dans une déclaration effectuée depuis l'Élysée.
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Les députés adoptent le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, en lecture définitive, mercredi 29 février 2012. L'Assemblée nationale se prononçait en dernier ressort, après le rejet du texte par le Sénat, lundi 27 février (AEF Sécurité globale n°220441), et l'échec de la commission mixte paritaire le 14 février. Ce projet de loi, sur lequel la procédure accélérée a été engagée, avait été demandé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors d'un déplacement au centre pénitentiaire de Réau, en Seine-et-Marne, en septembre 2011 (AEF Sécurité globale n°232990).
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« Le système pénitentiaire français est en train de changer de nature aujourd'hui », affirme Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté lors de la présentation du rapport annuel 2011, mercredi 22 février 2012 . « Depuis toujours, la prison sert à punir. Depuis la loi pénitentiaire de 1945, elle sert aussi à réinsérer les personnes qui s'y trouvent, et depuis la dernière loi pénitentiaire en 2009, elle sert aussi à prévenir la récidive. Le premier objectif l'emporte désormais sur les deux autres », explique-t-il. « L'aspect réinsertion du délinquant dans le système pénitentiaire passe à l'arrière plan. […] On est plutôt dans un sens régressif que dans un sens progressif. Si la prison n'assure pas ce rôle de réinsertion, le condamné sort dans l'état où il est rentré, voire pire », précise-t-il. Il ajoute que « le système pénitentiaire change de nature pour une illusion : aucune mesure ne permettra de prévoir ce qu'un jour un être humain a décidé ».
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« L'administration pénitentiaire semble encore tiraillée entre le lointain souvenir d'une appartenance au ministère de l'Intérieur et l'affirmation d'une identité autrement plus complexe et spécifique qui doit composer avec la notion de prévention de la récidive, d'insertion, de probation, de sécurité, de dangerosité, de privation et de restriction de liberté tout en veillant au maintien des droits de la personne placée sous main de justice ». C'est ce qu'affirme François Février, responsable du département droit, institutions et politiques pénitentiaires à l'Énap (École nationale d'administration pénitentiaire) à l'occasion d'un colloque sur les « Cent ans du rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice », jeudi 8 décembre 2011 (AEF Sécurité globale n°226120 et n°226063). Avant 1911, l'administration pénitentiaire était en effet rattachée au ministère de l'Intérieur. « L'administration pénitentiaire se caractérise par une certaine dualité : elle est un service de la justice, en charge de l'exécution des peines et dans le même temps, elle est une composante de l'appareil de sécurité », précise François Dieu, directeur de la recherche et de la documentation à l'Énap.
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