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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°218039

Égalité de traitement : la Cour de cassation valide des avantages conventionnels accordés aux cadres

L'octroi aux cadres d'un supplément de congés payés par un accord d'entreprise, de même que le bénéfice d'une indemnité de licenciement plus favorable que celle réservée aux personnels non cadres par la convention collective de la métallurgie, sont justifiés au regard du principe d'égalité de traitement, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation de cette catégorie de salariés, tenant notamment aux conditions d'exercice des fonctions, à l'évolution de carrière ou aux modalités de rémunération. C'est ce que juge la Cour de cassation dans deux arrêts du 28 mars 2012. La Cour de cassation conforte ainsi la position qu'elle a adoptée dans ses arrêts du 8 juin 2011 (AEF n° 238973).

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