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Deux recteurs d'académie ont touché la prime maximale de 19 582 euros par an, apprend AEF auprès de l'entourage de Luc Chatel, le 29 mars 2012. Cette prime au mérite, « qui s'échelonne de 5 848 euros à 19 582 euros, est attribuée sur critères : la taille des académies, l'ancienneté, la qualité et la performance du recteur ». Elle varie en fonction de la réalisation par l'académie des objectifs fixés par le ministère de l'Éducation nationale. Un arrêté et un décret datés du 12 novembre 2010 créent en effet une indemnité de responsabilité pour les recteurs, en fonction de leur manière de servir et des objectifs à atteindre (AEF n°253958). « Il ne s'agit pas d'une prime exceptionnelle ni même de la création d'une nouvelle indemnité, mais il s'agit essentiellement d'un rattrapage, d'une amélioration du régime indemnitaire par rapport à d'autres fonctions de la Fonction publique », avait expliqué à AEF le ministère de l'Éducation nationale en décembre 2010.
Les recteurs d'académie peuvent désormais disposer d'un complément de rémunération : un arrêté et un décret datés du 12 novembre 2010 et parus au JO du 16 novembre 2010 créent en effet une indemnité de responsabilité pour les recteurs, en fonction de leur manière de servir et des objectifs à atteindre. L'instauration de cette indemnité illustre la volonté du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative de revaloriser la fonction de recteur, en la rendant plus attractive. « C'est une excellente mesure, qui permet de reconnaître l'importance du rôle de recteur », commente pour AEF Alain Boissinot, recteur de Versailles, vendredi 3 décembre 2010. « Ce principe existait déjà : les recteurs bénéficiaient d'une prime modulable en fonction de l'appréciation du ministre sur leur travail, mais cela va permettre d'augmenter la part de cette prime et l'importance de cette modulation ». Alain Boissinot y voit une « marque de reconnaissance » du ministère pour ses recteurs.
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Les sénateurs de gauche ont déposé à leur tour jeudi 23 mars un recours auprès du Conseil constitutionnel contre la réforme des retraites adoptée lundi dernier par le Parlement. Ils critiquent notamment le véhicule législatif utilisé, à savoir une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, jugé "inapproprié" pour une réforme de cette importance. Et ensuite sur les leviers de procédure actionnés, articles de la Constitution (du 47-1 au 49.3) ou du règlement du Sénat qui ont permis d’accélérer les débats puis d’adopter la réforme sans vote à l’Assemblée nationale. Ils pointent notamment "une concentration" des "atteintes aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
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Comme annoncé début mars (lire sur AEF info), une instruction du ministère de la Santé et de la Prévention et du secrétariat général des ministères chargés des Affaires sociales s’adressant aux préfets, aux directeurs d’administration et au directeur général de la Cnam, porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé, lancé le 8 septembre 2022, et dont une première phase s’est déroulée à l’automne dernier. Elle vise à structurer et généraliser à tout le territoire ces "CNR santé". Elle précise "ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives". Un CNR Santé national sera également organisé "dans les prochaines semaines afin d’expliquer au mieux l’intention de la présente instruction et de la déployer rapidement sur l’ensemble du territoire", est-il précisé.
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