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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°217801

Prévention de la perte d'autonomie : la Cnav développe son action sociale qui sera bientôt proposée aux fonctionnaires d'État retraités

La commission d'étude de la législation vieillesse de la Cnav a approuvé à la majorité le 22 février 2012 un projet de décret relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État dont l'aide ménagère à domicile avait été supprimée en 2009 (AEF n°312392). La gestion de cette aide devrait donc être confiée à la Cnav de manière « expérimentale » jusqu'au 31 décembre 2015 après signature de deux conventions entre la caisse d'assurance retraite et l'État. Une convention financière devra notamment assurer une compensation intégrale des frais engagés par la Cnav au titre des prestations et des frais de gestion même si une partie des administrateurs ont émis des doutes au moment du vote sur la neutralité financière à terme d'une telle opération. Pour la première année (2012), une enveloppe de 10 millions d'euros a été budgétée en loi de Finances (l'aide ménagère à domicile représentait environ 25 millions d'euros par an jusqu'en 2008). Le projet de décret permettra de donner une base juridique à cette délégation de gestion.

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